Habitat - L'Anah vote son budget 2015, dont plus de la moitié dépend de ressources "volatiles"
Réunis en séance publique mercredi 3 décembre 2014 pour examiner les crédits de la mission "Égalité des territoires et Logement" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, les sénateurs ont décidé de les rejeter, suivant ainsi la ligne et les arguments de la commission des finances réunie en novembre (voir ci-contre notre article du 21 novembre 2014).
En cause : "l'insincérité du budget proposé" et notamment l'insoutenabilité du budget de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), affectée par le faible rendement des produits de cessions de quotas carbone. Une ressource "fragile, car particulièrement volatile (...) rendant très incertaines les prévisions de recettes inscrites dans les budgets" de l'Anah", avait souligné la Cour des comptes dans un référé rendu public au début de l'année 2014 (voir notre article ci-contre du 30 janvier 2014).
Un budget de 502 millions d'euros
Ce même mercredi 3 décembre, dans la soirée, le conseil d'administration de l'Anah a voté à l'unanimité son budget 2015. Un montant stable de 502 millions d'euros, mobilisant six sources de recettes, dont ces trois nouvelles. "Nous avons réussi à maintenir un budget qui nous permet de tenir nos objectifs en faveur des ménages défavorisés, ce qui nous a obligés à mobiliser des recettes qui n'étaient pas prévues", a souligné auprès de l'AFP le président du conseil d'administration de l'Anah, Claude Dilain, par ailleurs sénateur de Seine-Saint-Denis.
La principale ressource de l'Anah demeure la vente d'actifs carbone et la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui devrait lui rapporter 270 millions d'euros l'an prochain, selon une "hypothèse prudente", contre 220 millions d'euros en 2014.
Sur les deux autres ressources habituelles de l'Anah, l'une voit sa contribution grimper à 55 millions d'euros l'an prochain (contre 19 millions en 2014): il s'agit de la taxe sur les logements vacants. L'autre reste stable à 50 millions d'euros : c'est la contribution versée par les énergéticiens (EDF, GDF Suez...), en contrepartie de la délivrance de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Trois nouvelles sources de recettes
Trois nouvelles recettes vont abonder les caisses de l'Anah. Tout d'abord, Action Logement, versera sur ses fonds 50 millions d'euros à partir de 2015 et pendant trois ans dans le cadre de la convention 2015/2019 signée la veille (voir notre article ci-contre du 3 décembre 2014). Ensuite, la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) versera 20 millions d'euros en 2015, un financement qui pourrait être pérennisé par la suite, indique l'Anah. Enfin, le fonds national de garantie pour la rénovation énergétique contribuera lui aussi au budget de l'Anah à hauteur de 20 millions d'euros, l'an prochain.
"En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses", souligne la directrice générale, Blanche Guillemot.
Habiter mieux : des primes modulées en fonction des ressources des bénéficiaires
Lancé en 2011, le programme-phare "Habiter mieux", grâce auquel la rénovation thermique de 100.000 logements a été réalisée à ce jour, devrait permettre d'en rénover 45.000 autres l'an prochain, contre 50.000 en 2014. Toutefois le niveau des primes versées sera dorénavant modulé en fonction des ressources des bénéficiaires : elles s'élèveront à 2.000 euros pour les ménages "très modestes" (75% du public de l'Anah) et 1.600 euros pour les ménages "modestes" (les 25% restants). Aussi, l'avance sur subventions, une facilité de trésorerie jusque-là consentie par l'Anah à tous les bénéficiaires de ses aides, sera réservée aux personnes "très modestes".
Une instruction dans ce sens avait déjà été adressée, en juillet dernier, aux préfets et aux collectivités délégataires des aides à la pierre, concernant les crédits programmés pour l'année 2014 (voir notre article du 16 juillet 2014). Un décret devrait confirmer la tendance pou 2015.
Priorité d'action : les plus modestes et les territoires à projets
D'une manière générale, le conseil d'administration a décidé que "l'Anah s'efforcera en 2015 de concentrer ses moyens là où habitent les ménages les plus modestes". Elle inscrira son action dans des projets de territoire "qui prévoient des opérations de développement économique et d'aménagement durable".
Ainsi, "une attention particulière" sera portée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et au programme de revitalisation des centres-bourg. Il a d'ailleurs voté, ce 3 décembre, "le cadre contractuel que l'Anah proposera aux 54 lauréats de ce programme".
