Habitat - Une convention précise l'utilisation des 50 millions d'euros alloués chaque année par Action Logement à l'Anah

L'Anah et l'UESL ont signé, le 15 février, la convention précisant les modalités de financement de l'agence par le mouvement paritaire, ainsi que le prévoyait celle conclue entre l'État et Action Logement le 2 décembre 2014 (voir nos artiles ci-contre du 2 et du 3 décembre 2014) . Dans ce cadre, l'UESL s'était engagée à verser à l'Anah une contribution de 50 millions d'euros par an pour les années 2015, 2016, et 2017.
Les deux partenaires s'engagent à "faciliter la participation des CIL [NDLR : comités interprofessionnels du logement, c'est-à-dire les organismes collecteurs de l'ex-1%]" aux Opah (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) menées dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et du programme expérimental de revitalisation des centres-bourg.

Désignation de CIL "référents"

Trois types d'actions peuvent être mis en œuvre : l'intervention en faveur des propriétaires occupants ou de bailleurs disposant de logements qui peuvent être réhabilités avec les aides de l'agence ; le traitement des copropriétés dégradées ; et les "opérations de recyclage" qui permettent de réaliser des logements dans un objectif de mixité sociale.
Pour chaque territoire concerné par ces deux programmes nationaux, l'Anah et l'UESL désigneront un ou plusieurs CIL "référent(s)", qui seront "invités à participer à l'élaboration de la convention de programme et à son exécution". Les CIL "intéressés" seront "signataires de [cette] convention et feront partie du comité de pilotage aux côtés de la collectivité locale maître d'ouvrage et du préfet, délégué de l'Anah dans le département".
Estimant qu'à l'échelle nationale 20 % des logements qui seront financés dans le cadre du NPNRU ou du programme expérimental de revitalisation des centres bourgs "le seront au bénéfice des propriétaires occupants ou bailleurs dont les employeurs sont assujettis à la Peec", l'Anah et Action Logement s'engagent à ce qu'un taux "supérieur ou égal à cette base [soit] défini dans chaque convention de programme ou dans un avenant à celle-ci".

La collectivité maître d'ouvrage fournira des informations aux CIL

Pour chaque opération, l'opérateur en charge du suivi et de l'animation "rendra compte du nombre de dossiers signalés par les CIL, du nombre de dossiers de demandes de subventions déposés et du nombre de dossiers financés". La collectivité locale maître d'ouvrage, la délégation locale de l'Anah et l'opérateur fourniront également "les informations nécessaires" aux CIL afin que ceux-ci "puissent informer les demandeurs potentiels des modalités d'accès aux aides de l'Anah (information sur l'éligibilité des aides, sur les priorités de la convention de programme, sur les eaux de subvention, sur les démarches à suivre, etc.)".
Les CIL signataires de conventions de programme pourront en outre fournir, chaque mois, une liste de demandeurs de logements potentiels à l'opérateur, lequel pourra rendre compte des possibilités offertes. "Le cas échéant, le CIL indiquera à l'opérateur les outils mis à disposition pour faciliter l'accès au logement et sécuriser la gestion locative."

AEF

C'est officiel, Jean-Baptiste Dolci, vice-président d'Action Logement, est nommé vice-président de l'Anru

Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a nommé à sa vice-présidence Jean-Baptiste Dolci, représentant de l'UESL-Action Logement pour une durée de trois ans, conformément aux engagements pris dans le cadre de la signature de la convention quinquennale Etat/UESL portant sur les emplois des fonds issus de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) pour la période 2015-2019 (voir nos articles ci-contre des 2 et 3 décembre 2014). Cette nomination "concrétise la volonté des partenaires sociaux, gestionnaires d'Action Logement, d'être davantage reconnus en tant que principaux financeurs de l'Anru et impliqués dans la mise en oeuvre du NPNRU", a indiqué le communiqué de presse d'Action Logement. "Il est essentiel qu'à un moment particulièrement important pour l'avenir de la rénovation urbaine et de la politique de la ville, notre principal financeur puisse être partie prenante à l'ensemble des décisions qui vont concerner des centaines de territoires et des millions d'habitants", a confirmé François Pupponi, président de l'Anru.
Jean-Baptiste Dolci est président du groupe de travail Logement Force Ouvrière, vice-président de l'UESL-Action Logement, administrateur de l'OPH de la Charente et membre du conseil de surveillance de l'ESH "Le Foyer".

V.L.