Lutte contre l'exclusion - Le CNLE dresse un bilan mitigé du plan Pauvreté et demande une accélération

En même temps que le collectif Alerte (voir notre article ci-contre du 18 février 2016) - mais dans un cadre plus officiel - le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a présenté sa contribution au suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. En l'occurrence, ce document, élaboré par trois groupes de travail, porte sur la troisième année de mise en œuvre du plan.

Toujours des faiblesses dans l'accès aux soins

Comme toujours dans ce type de bilan, l'approche privilégie les points à revoir ou restant à améliorer, même si le CNLE reconnaît plusieurs mérites à l'existence du plan, à commencer par le fait qu'il constitue le premier dispositif de planification interministérielle, globale et pluriannuelle - sur la période 2013-2017 - des politiques de lutte contre la pauvreté.
Au-delà de ces satisfecit, le rapport du CNLE formule un certain nombre de critiques ou de points d'attention sur les différents aspects du plan. Ainsi, en matière d'accès aux soins, il demande une amélioration du dispositif des Pass (permanences d'accès aux soins), qui "ne répond pas encore aux ambitions fixées par la loi de 1998". De même, il préconise - une nouvelle fois - l'intégration de l'aide médicale d'Etat (AME) dans le dispositif de la CMU, pour toutes les personnes installées sur le territoire français et justifiant de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Le CNLE demande aussi à être consulté lors de l'élaboration des décrets d'application de la protection maladie universelle, officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et qui doit parachever la logique engagée par la CMU.
Par ailleurs, le rapport attire l'attention sur deux points concernant la médecine libérale : "la dérive constante du montant des dépassements d'honoraires chez les spécialistes et pour les examens complémentaires" et la persistance des refus de soins (avec une demande de légaliser le "testing").

Le risque d'une distorsion territoriale dans l'accès aux droits

Sur l'accès aux droits, la CNLE attire l'attention sur les "contradictions entre les objectifs de la réforme territoriale et ceux du plan contre la pauvreté, en matière d'égalité territoriale dans l'accès aux droits". Il invite aussi les pouvoirs publics à ne pas se satisfaire d'un taux de recours de 50% à la prime d'activité et à poursuivre la démarche de simplification administrative (tout en soulignant les limites du recours au numérique et à la dématérialisation pour des publics fragiles).
Sur le travail et l'emploi, le CNLE se limite à un constat sur l'avancement des différentes mesures déjà engagées. En revanche, il formule diverses préconisations sur l'inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement : développement d'une approche individualisée de l'accompagnement des ménages fragiles (dans le cadre du lancement des "points conseil budget" dans quatre régions en 2016), amélioration des fichiers existants, développement des compétences budgétaires et financières tout au long de la vie...

Pour une baisse des loyers dans le parc social

Sur l'axe logement et hébergement, le CNLE demande notamment une baisse des loyers du parc social et une régulation de ceux du privé, avec la poursuite de l'expérimentation de l'encadrement des loyers. Il préconise également une extension du dispositif Visale de garantie des loyers aux publics les plus précaires et un renforcement de la coordination des acteurs dans la prévention des expulsions.
En matière d'hébergement, le CNLE recommande en particulier d'accélérer le plan de réduction du recours aux nuitées hôtelières, de réintégrer dans le budget de l'Etat le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) et de mettre un terme aux évacuations systématiques des bidonvilles.
Enfin, en matière de famille, d'enfance et de réussite éducative, le CNLE pointe - après d'autres - l'"important retard de réalisation" (19% d'atteinte à ce jour) de l'objectif de 275.000 solutions de garde supplémentaires sur la période 2013-2017. Il préconise aussi une prolongation, "si besoin jusqu'à 25 ans", de l'accompagnement des jeunes très vulnérables (sortant de l'ASE ou sous main de justice) et un renforcement de la lutte contre le décrochage scolaire.