Lutte contre l'exclusion - Manuel Valls revoit la gouvernance territoriale du plan de lutte contre la pauvreté
Dans une instruction du 16 juillet 2015, le Premier ministre s'attaque au principal point faible - avec l'accès au logement - du plan interministériel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : la question de la gouvernance. Il y a quatre mois, Manuel Valls présentait la feuille de route 2015-2017 du plan (voir notre article ci-contre du 5 mars 2015). Un an plus tôt, une première circulaire relative "aux modalités de gouvernance et de suivi territorial du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale" - signée alors de la ministre des Affaires sociales et de la Santé - avait déjà tenté d'améliorer ce volet du plan (voir notre article ci-contre du 29 août 2014).
Le préfet de région garant de la "territorialisation" du plan...
Mais ces tentatives de clarification n'ont manifestement pas suffi. Comme le reconnaît le Premier ministre dans son instruction, "la mise en œuvre locale du plan n'est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée. Le rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan, établi par l'Inspection générale des affaires sociales [voir notre article ci-contre du 27 janvier 2015, ndlr], met en évidence une mobilisation des acteurs encore inégale, alors que la réussite du plan repose sur un partenariat large et actif entre l'Etat, les organismes de protection sociale, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les partenaires sociaux".
Dans le cadre de la nouvelle feuille de route 2015-2017, Manuel Valls demande donc aux préfets de région d'être les garants de la territorialisation du plan et d'une gouvernance partenariale. A partir d'un diagnostic partagé et d'une stratégie régionale "identifiant des priorités en termes de publics cibles et d'actions à mener", il s'agira notamment de définir des "territoires pertinents" pour la déclinaison locale du plan, avec désignation d'un ou plusieurs pilotes.
...et préfet de département et président du conseil départemental pour la mise en œuvre locale
La mise en œuvre du plan sera ensuite conduite "prioritairement" à l'échelon départemental par le préfet et par le conseil départemental. Ce schéma de gouvernance "devra également permettre de prendre en compte les besoins spécifiques à l'échelle infra-départementale, notamment au niveau des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi des zones rurales isolées [...]".
Ces modalités de pilotage devront être assorties d'un dispositif d'évaluation permettant de mesurer les progrès accomplis, "reposant sur quelques indicateurs simples suivis localement".
A cette instruction très courte s'ajoutent deux pages décrivant l'appui à la mise en œuvre territoriale et au suivi du plan, assuré par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Il prendra notamment la forme de réunions régionales, présidées par François Chérèque - membre de l'Igas et chargé d'une mission d'appui auprès de la DGCS - "visant à préciser les bonnes pratiques de partenariat, d'animation, de coordination et de participation des personnes concernées". Un certain nombre de thèmes donneront également lieu à une synthèse nationale, qui fera l'objet de communications au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), dont la première est programmée pour décembre 2015.
En matière de suivi, la DGCS met en œuvre un espace collaboratif en ligne, "destiné à faciliter le partage d'informations et la mutualisation des ressources entre les services de l'Etat impliqués dans la mise en œuvre du plan pluriannuel". Des tableaux de bord simplifiés et une trame de synthèse territoriale seront également mis très prochainement à disposition, en vue d'une remontée des informations avant le 31 octobre prochain.
Références : instruction du Premier ministre du 16 juillet 2015 relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
