Ressources humaines - Le CNFPT dresse le portrait des cadres supérieurs des grandes collectivités
Le CNFPT a publié, le 28 juin, une enquête de recensement des emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales. Pour ce faire, il a interrogé les collectivités et établissements territoriaux de plus de 40.000 habitants. Au 31 décembre 2014, 743 collectivités sont concernées, contre 587 en 2005 lors de la précédente étude. Près de 490 d'entre elles ont répondu à l'enquête, soit 66% des collectivités et établissements concernés en 2014. Elle vise à permettre une observation "détaillée et dynamique" de ces emplois, afin d'en "pressentir" les évolutions. Elle se veut ainsi un "levier d'action" pour les collectivités au regard des transformations en cours.
45% d'emplois de direction de plus entre 2005 et 2014
Après les renouvellements des exécutifs de 2014 et 2015, cette nouvelle enquête fait un état des lieux des emplois de direction et de la population dite "A+", de toutes les filières de la fonction publique territoriale, au 31 décembre 2014. Il s'agit des emplois fonctionnels ainsi que tous les emplois d'administrateurs, d'ingénieurs en chef, de conservateurs, qu'ils soient occupés par des fonctionnaires territoriaux, fonctionnaires d'Etat ou contractuels.
D'après l'enquête, au 31 décembre 2014, 8.260 emplois de direction sont déclarés dans les grandes collectivités territoriales dont 2.515 emplois fonctionnels - majoritairement des postes de directeurs généraux adjoints (67,2%) - et 5.745 autres emplois de direction - majoritairement des postes de directeurs (48,2%) et encadrement intermédiaire (33%). Le nombre moyen d'emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales a progressé de 45 % entre 2005 et 2014.
Les communes de plus de 40.000 habitants, les conseils départementaux et les communautés d'agglomération – soit les collectivités territoriales qui rassemblent les effectifs les plus importants - concentrent plus des deux tiers des emplois de direction (69,2% des emplois de direction au 31 décembre 2014).
82% des emplois occupés par des fonctionnaires territoriaux
Plus de 82% des emplois de direction sont occupés par des fonctionnaires territoriaux, plus de 12% par des agents contractuels et environ 4% par des fonctionnaires de l'État dans les collectivités et établissements territoriaux interrogés. Concernant la répartition par statut des emplois fonctionnels, elle suit la même tendance. Le poids des contractuels a diminué par rapport à 2005, au bénéfice des fonctionnaires (+7 points entre 2005 et 2014). La majorité des emplois de direction est ainsi occupée par des agents territoriaux : 73% dans les conseils régionaux, 78,2%, dans les conseils départementaux, 78,7% dans les communautés urbaines et métropoles, 86,7% dans les communautés d'agglomération, 88% dans les communes de plus de 40.000 habitants, 93,4% dans les communautés de communes de plus de 40.000 habitants.
57% des administrateurs sur un emploi fonctionnel
L'étude montre que les ingénieurs en chef représentent plus de 44% de la totalité des emplois de direction contre 37% d'administrateurs, 8% de conservateurs de patrimoine et environ 5% de conservateurs de bibliothèques. Or, 57% des administrateurs occupent un emploi fonctionnel contre 11% des ingénieurs en chef. Pour les auteurs, la part importante des ingénieurs en chef aux postes d'emplois de direction "confirme la nécessité d'un cadre d'emploi adapté avec un accès à une formation initiale dédiée", au même titre que les administrateurs territoriaux ou les conservateurs territoriaux du patrimoine et de bibliothèques. Un constat suivi d'effet, avec la création récente d'un cadre d'emploi spécifique (voir ci-contre notre article du 2 mars 2016), même si la formation initiale prévue ne dure qu'un an - contre dix-huit mois pour les administrateurs et les conservateurs.
Concernant la nomination de femmes aux emplois d'encadrement supérieur, dont on sait qu'il revêt un importance certaine pour le gouvernement (voir ci-contre notre article du 5 mai 2016), des progrès sont encore possibles. Malgré une nette progression du taux de féminisation depuis 2005 - il s'élevait alors à 18% - seul un emploi de direction sur trois est occupé par une femme (35%). Le taux de féminisation reste hétérogène en fonction du statut : 28% pour les contractuels, 36% pour les fonctionnaires territoriaux, 29% pour les emplois fonctionnels et 40% pour l'encadrement intermédiaire.
Enfin, l'âge moyen des personnes qui occupent des emplois de direction est de 52 ans en 2014 et la part des "50 ans et plus" s'élève à 64%.
Laurent Terrade
Les DGS d'intercommunalités, une communauté professionnelle "hétérogène" et "atypique"
"Atypique", telle est la principale caractéristique des DGS (directeurs généraux des services) d'intercommunalités d'après la
version définitive de l'étude qui leur est consacrée, publiée le 10 juin 2016, menée à l'initiative de l'ADGCF (Association des directeurs généraux des communautés de France) et du groupe Caisse des Dépôts, en partenariat avec l'Ecole des Ponts, dont Localtis avait rendu compte lors d'une première présentation à l'automne (voir ci-contre notre article du 28 septembre 2015).
Cette étude pointe une "très forte hétérogénéité" tant du point de vue des trajectoires de formation que des trajectoires professionnelles. A cela s'ajoute un contexte particulier marqué notamment par la réforme territoriale et les fusions d'intercommunalités qui renforcent la concurrence entre DGS. L'étude esquisse une typologie de la profession faisant apparaître trois profils types : "le missionnaire", "le notable" et "le commissaire".
L. T., avec AEF
