Fonction publique / Emploi - La "ségrégation professionnelle" est responsable des inégalités hommes / femmes dans la fonction publique
Les actions récentes visant à favoriser l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de la fonction publique abondent. On songe en particulier au protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle du 8 mars 2013, aux dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et à la mise en place du label "égalité". Pour autant, les écarts de salaire hommes / femmes demeurent importants. Sur ce sujet, le Centre d'études de l'emploi (CEE) vient de publier le numéro 127 de "Connaissance de l'emploi", intitulé "Pourquoi les femmes sont-elles moins bien rémunérées que les hommes dans les trois fonctions publiques ?"
Commandée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le défenseur des droits, cette étude a été restreinte aux seuls titulaires de la fonction publique et s'appuie sur des données provenant du système d'information sur les agents des services publics (Siasp) pour l'année 2010 (des données plus récentes sont de ce fait disponibles dans les publications de la DGAFP - voir ci-contre notre article du 9 mars 2015). Elle exclut par ailleurs – et on peut le regretter – les catégories A+* des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).
19% d'écart de rémunération totale en 2010
En 2010, l'écart de rémunération totale hommes / femmes dans la fonction publique s'élevait à près de 19% (17,5% dans FPT). L'étude identifie et quantifie les principales sources des inégalités de rémunération totale entre les agents titulaires, masculins et féminins des trois versants de la fonction publique. Il s'agit des différences en termes d'âge, de durée de temps de travail, et de la ségrégation professionnelle. Les différences d'âge ne jouent un rôle majeur que dans la FPH. Par contre, les différences de temps de travail constituent l'une des deux principales sources de l'écart de rémunération selon le sexe au sein de chaque fonction publique, en effet, les femmes travaillent en moyenne moins longtemps que les hommes et recourent davantage au temps partiel : dans la FPT, elles sont près de 25% dans cette situation, contre 6% environ pour les hommes. Ce facteur pèse au total pour plus d'un tiers dans l'écart de rémunération dans la FPT, contre 55% dans la FPH.
En revanche, la ségrégation professionnelle est la cause majeure de l'écart salarial dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale. Elle peut être tout à la fois "horizontale" (inégale répartition entre ministères pour la fonction publique de l'Etat (FPE) et entre filières pour la FPT) et "verticale" (inégal accès à la catégorie A+, à certains corps et, à l'intérieur d'un même corps, aux grades les plus élevés). La ségrégation professionnelle "horizontale" explique une part plus importante de l'écart de rémunération au sein de la FPT (22,6%) que de la FPE (12,5%). L'étude révèle qu'au sein de la FPT, c'est la très forte sous-représentation des femmes dans les deux filières les plus rémunératrices (incendie-secours et sécurité-police municipale) et leur surreprésentation dans la filière sociale, peu rémunératrice, qui sont à l'origine du poids de la ségrégation horizontale. De plus, même à catégorie et ministère/filière équivalents, les hommes titulaires de la FPE et de la FPT sont davantage présents que les femmes dans les corps ou cadres d'emploi les plus rémunérateurs, et les grades les plus élevés.
Pour les auteurs de l'étude, ces résultats appellent la mise en œuvre ou le renforcement de mesures promouvant l'égalité de rémunération, spécifiques à chaque fonction publique. Pour briser le "plafond de verre", il conviendrait ainsi d'aménager les temps de travail et les horaires des postes à responsabilité, ou encore de "surveiller d'éventuelles promotions discriminatoires de la part des supérieurs hiérarchiques".
Laurent Terrade
* Pour la FPT, il s'agit entre autres du cadre d'emploi des administrateurs territoriaux et des emplois de direction (DGS, DGA).
