Personnes âgées - L'Assemblée nationale ne votera pas le cumul entre l'Aspa et des revenus professionnels
Lors de sa réunion du 17 avril, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale n'a pas adopté la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec des revenus professionnels, déposée par Isabelle Debré - sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine et vice-présidente de la commission - et plus de 150 de ses collègues. Le texte avait pourtant été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat (voir notre article ci-contre du 11 décembre 2012), puis adopté en première lecture en séance publique le 31 janvier 2013. A cette occasion, la ministre déléguée chargée des personnes âgées s'en était remis à la sagesse du Sénat et le groupe socialiste s'était abstenu.
Changement de pied à la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Si Isabelle Le Callennec, députée UMP d'Ille-et-Vilaine et rapporteur du texte, s'est prononcée en faveur de l'adoption, elle n'a pas été suivie par la commission. Le groupe SRC (socialiste) a ainsi fait valoir que "cette proposition présente des aspects positifs et négatifs". Côté positif, la possibilité ouverte à des retraités aux revenus modestes qui le souhaitent de reprendre une activité, ce qui permettrait aussi de maintenir le lien social et de lutter contre le travail au noir. Côté négatif : "Les reportages télévisés nous montrant des retraités américains de 80 ans qui poussent des caddies et distribuent des prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres afin d'arrondir leurs fins de mois tout en n'étant parfois rémunérés qu'à raison d'une heure de travail sur deux". Du côté de écologistes, Véronique Massonneau, députée de la Vienne, a considéré que "s'il répond à une urgence, ce texte n'apporte cependant pas la solution idoine" et qu'il conviendrait "de mener une réflexion plus approfondie - axée sur la place du travail, son organisation et la garantie des revenus et des droits - afin d'élaborer un texte de plus grande envergure". Le groupe socialiste, qui ne s'était pas opposé au texte au Sénat, a donc choisi de le faire à l'Assemblée. Pour sa part, l'opposition, s'est dite - par la voix de Jean-Pierre Door, député du Loiret - "surprise du grand écart existant entre les sénateurs et les députés socialistes" sur un texte "qui devrait nous rapprocher".
Le texte sera examiné en séance publique dès le 25 avril, dans le cadre du créneau réservé à l'UMP. Mais la prise de position de la commission des affaires sociales rend très improbable son adoption. Michèle Delaunay s'était d'ailleurs montrée sceptique lors du débat au Sénat, indiquant qu'"une réforme isolée, opérée dans l'urgence et sans réelle visibilité [...] n'est sans doute pas indispensable". Elle ne devrait donc rien faire pour inverser la position du groupe SRC de l'Assemblée. La ministre des Personnes âgées avait toutefois indiqué que la question soulevée par la proposition de loi mérite "d'être étudiée de manière approfondie. Mais elle doit s'inscrire dans une réflexion plus large", notamment dans le cadre du récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur le cumul emploi-retraite. La question pourrait donc revenir sur la table lors de la concertation sur les retraites prévue cette année.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (adoptée en première lecture par le Sénat le 31 janvier 2013, examiné par l'Assemblée nationale le 25 avril 2013).
