Réforme territoriale - L'Assemblée nationale a adopté la nouvelle version de la carte des régions

L'Assemblée nationale a voté tôt ce vendredi 18 juillet, dans la foulée d'une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions proposée par le groupe PS. Elle a, en d'autres termes, adopté l'article 1er du projet de loi "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral", dans une version très différente de ce qui avait été dessiné le 9 juillet en commission des lois… mais une version identique, en fait, à la carte que les députés socialistes avaient proposée le 15 juillet au terme d'une réunion en présence de Manuel Valls.
Les nouveautés de cette carte : Champagne-Ardenne rejoindrait l'Alsace et la Lorraine dans une grande région à trois (au lieu de se rapprocher de la Picardie) ; la Picardie serait mariée au Nord-Pas-de-Calais (région qui devait initialement rester seule) ; le Limousin et Poitou-Charentes fusionneraient avec l'Aquitaine (et non plus avec la région Centre).
Les autres fusions programmées demeurent inchangées : Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie. Outre le Centre, cinq autres régions garderaient leur périmètre actuel : Bretagne, Corse, Ile-de-France, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ainsi modifié, cet article 1er réduit le nombre de régions en métropole de 22 à 13 (Corse comprise), et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial de l'Elysée.
C'est donc au terme d'une nuit blanche, et en présence d'orateurs toujours aussi passionnés, que l'article a été adopté, par 52 voix (dont certaines voix de droite) contre 23.
Les députés n'avaient entamé l'examen des articles que jeudi soir, après une douzaine d'heures de discussion générale depuis mercredi, soit une longue série de prises de parole au fil de laquelle nombre de parlementaires avaient évoqué leur propre région. A l'instar de Maurice Leroy (UDI) arguant que l'"évidence" pour le Centre était de s'unir aux Pays de la Loire pour former une vaste région "Val-de-Loire". Au fil de laquelle, aussi, la "méthode" a continué d'être critiquée : il aurait fallu commencer par les compétences, le sujet aurait mérité une vraie réflexion et un vrai débat (le nombre de votants vendredi matin amène à relativiser quelque peu cette exigence de "grand débat"…), il aurait fallu un référendum…
L'examen de l'article 1er a ensuite été longuement entrecoupé de rappels au règlement et suspensions de séance à la demande de différents groupes politiques, en raison de divergences sur la manière de débattre et voter la carte. L'opposition avait en effet demandé qu'il y ait bien des votes sur tous les amendements, criant au "déni de démocratie".

Une carte encore amenée à évoluer

A l'issue de plusieurs heures de présentation des amendements, les élus sont finalement passés à leurs votes peu avant 6 heures du matin, rejetant notamment l'un porté par 17 députés PS ou apparentés, dont 8 du département du Nord, qui visait à empêcher le rapprochement du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, qualifié d'"aberration économique et sociale", dans la lignée de l'appel lancé mardi avec la maire de Lille Martine Aubry et des hauts responsables socialistes du Nord. La position de ces nordistes a fait bondir la coprésidente du groupe écologiste, Barbara Pompili, élue de la Somme, y voyant une "insulte" et "un manque total d'esprit de solidarité entre les territoires". François Lamy, ex-ministre de la Ville et proche de Martine Aubry, a au contraire rejeté l'idée d'un mariage qui ne serait pas "réussi".
Ont également été repoussées des propositions du breton Marc Le Fur (UMP) et de l'élu écologiste de Loire-Atlantique François de Rugy, prévoyant que ce département se fonde dans la région Bretagne. "On voit bien que l'Elysée a eu du mal à trancher, le gouvernement a du mal à trancher, c'est le rôle du Parlement de le faire" sur cette question d'une "unification" de la Bretagne, avait aussi lancé Jean-Patrick Gille (PS), élu d'Indre-et-Loire, en outre partisan, comme Maurice Leroy, de la création d'une région Val de Loire.
Un amendement de députés alsaciens UMP et UDI, réclamant le maintien de la région Alsace telle quelle, n'a pas eu davantage de succès. Parmi les autres amendements retoqués figure celui de Jean-Christophe Fromantin (UDI) qui souhaitait construire les régions autour des métropoles.
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a répété qu"il n'existe pas de carte idéale" mais que "nous avons eu l'audace de faire (une carte) tout en étant ouverts à ce qu'on la modifie". D'après Carlos Da Silva, le rapporteur du texte, "cette carte est un point d'équilibre" et elle sera "peut-être amenée à évoluer", du fait notamment du droit d'option qui devrait être ouvert pour les départements souhaitant changer de région d'appartenance à partir de 2016.
L'Assemblée avait repris ses travaux ce vendredi après-midi en entamant la discussion de l'article 2 (sur la détermination du chef-lieu de région) et devait achever l'examen de ce projet de loi dans la soirée, le vote solennel global en première lecture devant quant à lui intervenir mercredi 23 juillet.

C.M., avec AFP

70 parlementaires PS et PRG pour le maintien des conseils départementaux en zone rurale
70 parlementaires PS et PRG comptent proposer à l'automne, dans le cadre de la réforme territoriale, de ne supprimer les conseils départementaux que là où il y a des métropoles, a-t-on appris jeudi auprès de leur chef de file, Germinal Peiro, député PS de Dordogne.
Dans le cadre du second volet de la réforme territoriale, qui traitera des compétences des collectivités et sera débattu à l'automne, ces parlementaires proposeront de ne supprimer ces conseils départementaux (ex conseils généraux) que sur les zones des 13 métropoles (Grand Paris, Marseille, Lyon, Nice, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes, Rouen et Grenoble), a indiqué à l'AFP Germinal Peiro, qui a pris l'initiative de rassembler ces députés et sénateurs socialistes et radicaux de gauche.
L'idée initiale de François Hollande et du gouvernement - avec pour objectif la suppression du département en 2020 - est de transférer les compétences départementales aux régions (c'est ce que prévoit le second projet de loi pour les collèges, les routes...) et aux intercommunalités pour tout ce qui serait liés aux solidarités de proximité. "Mais les communautés de communes n'auront pas les capacités de gérer les compétences des conseils départementaux en matière sociale, d'aide aux communes, de soutien à la vie associative, culturelle, etc.", explique Germinal Peiro, secrétaire national en charge de l'agriculture et de la ruralité au PS. "Seules des métropoles puissantes peuvent le faire", estime ce membre de la commission des affaires économiques et conseiller général de Dordogne. François Hollande "m'a dit qu'il était ouvert et Manuel Valls nous a assuré que les secteurs ruraux devaient être traités avec souplesse", a-t-il ajouté.
AFP