Fibre optique - L'Arcep publie le résultat de ses consultations et conforte les collectivités engagées
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mis en ligne, le 28 novembre, les résultats de ses consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale de fibre optique.
Pour accélérer le déploiement sur le territoire, et donc l'arrivée de services et d'offres concurrentes à très haut débit, l'Arcep prévoit deux types d'action : la régulation des fourreaux hérités de l'ancien monopole public, qui concerne France Télécom (régulation "asymétrique" pour maîtriser les coûts de génie civil) ; la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre dans les immeubles, qui concerne tous les opérateurs (régulation "symétrique"). "Il s'agit de trouver le bon équilibre entre l'incitation à l'investissement et la prévention du risque de monopoles locaux", a expliqué l'Autorité.
Pour l'accès aux immeubles et l'obligation de mutualisation de la partie terminale, des dispositions législatives sont nécessaires. L'Arcep lance, en parallèle, des travaux techniques pour mettre en oeuvre cette mutualisation. Elle publiera, d'ici la fin du premier trimestre prochain, des recommandations à l'attention des bailleurs et des gestionnaires d'immeubles. Concernant les fourreaux, l'accès au génie civil de France Télécom est en cours.
Le rôle facilitateur des collectivités
Pour accélérer l'arrivée du très haut débit (THD), "les collectivités peuvent jouer un rôle déterminant, comme elles l'ont fait pour le haut débit", a insisté l'autorité. Celle-ci a notamment rappelé que 4,1 millions de foyers sur 20,9 millions éligibles au dégroupage (soit 988 répartiteurs dégroupés sur 2.674) l'étaient grâce à l'implication des collectivités dans l'aménagement numérique de leur territoire (chiffres au 30 juin dernier).
Leur intervention peut également être "décisive" sur le THD, notamment, en mettant à disposition des informations locales : relevés de terrain, systèmes d'information géographique pour le domaine public, etc.
Sur le génie civil, elles peuvent coordonner les travaux, poser des fourreaux libres et autoriser le génie civil allégé.
Sur la partie terminale, elles ont un rôle auprès des bailleurs sociaux, en autorisant le câblage en façade, en favorisant le préfibrage dans le neuf et la rénovation lourde.
Enfin, les villes câblées selon le régime de la délégation de service public (DSP) disposent d'un patrimoine essentiel pour le très haut débit.
L'Arcep prévoit la couverture de 20 à 50% de la population en THD, à l'horizon 2015. L'ensemble du dispositif de régulation et d'accompagnement qui devrait permettre d'atteindre cet objectif sera évalué dans un an.
Luc Derriano / EVS
