Fibre optique - Gestion des réseaux dans les immeubles : comparatif en Espagne, en Italie et en Suède
La Caisse des Dépôts a demandé à l'Idate d'examiner les modalités techniques, réglementaires et opérationnelles concernant le déploiement et la gestion des réseaux de fibre optique à l'intérieur des immeubles collectifs dans trois pays européens. "Cette question sur la mutualisation des réseaux de fibres dans les immeubles n'a pas clairement trouvé de réponse", ont reconnu les experts de l'étude, à l'occasion de la 29e conférence internationale DigiWorld summit des 14 et 15 novembre derniers à Montpellier.
Agir par la voie réglementaire
En effet, le marché n'est pas suffisamment développé pour être significatif en Espagne. En Italie, trop peu d'acteurs sont également impliqués pour que le problème soit soulevé dans la pratique. Seul FastWeb a déployé des réseaux à grande échelle, en particulier à Milan. Mais depuis plusieurs mois la croissance des réseaux THD et du nombre d'abonnés stagne. FastWeb a pu réutiliser sans problème les gaines existantes, qu'il s'agisse de gaines électriques ou de gaines de mise en oeuvre dans le cadre du plan câble Socrate de l'opérateur historique Telecom Italia. Le réseau reste propriété de l'opérateur. La copropriété conserve la propriété des gaines. Aucune obligation de mutualisation ou de droit d'entrée pour déployer les réseaux dans les immeubles n'est imposée à l'opérateur (sauf dans la région du Frioul dont le règlement oblige les communes à la mise en place de fourreaux sur le domaine public pour minimiser les coûts de génie civil). Le Code des communications électroniques italien prévoit (article 91) le droit pour un opérateur de déployer dans un immeuble, à partir du moment où il a un client dans cet immeuble. L'Italie (en tout cas certaines régions) et l'Espagne (loi ICT) ont, par ailleurs, mis en oeuvre des réglementations pour préparer le câblage ultérieur des immeubles neufs.
Des réseaux neutres et ouverts
En Suède, la question de la mutualisation demeure. Or, c'est le pays des réseaux ouverts et neutres, ce qui signifie que les opérateurs ne se posent pas la question exactement dans les mêmes termes qu'en France. La mise en place de ces réseaux neutres et ouverts par les bailleurs est un facteur accélérateur du déploiement dans les immeubles. Lorsqu'il s'agit de bailleurs publics, contrôlés par des municipalités, comme c'est le cas à Stockholm, la stratégie est décidée par les autorités locales et les bailleurs appliquent les décisions. Dans d'autres cas, avant de décider de déploiements généralisés, certains bailleurs ont négocié en amont avec des associations de locataires la possibilité d'augmenter les loyers s'ils déployaient des réseaux internes aux immeubles. Les bailleurs ont ainsi la possibilité de rentabiliser leurs investissements en complément de la commercialisation de la fibre noire auprès d'opérateurs d'opérateurs.
Conclusion : "Il existe bien des mesures et des actions ayant à la fois un caractère incitatif et obligatoire pour que l'ensemble des acteurs concernés s'impliquent dans le développement du THD." Le gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) préparent actuellement les ajustements allant dans ce sens en France pour éviter une nouvelle fracture numérique.
Luc Derriano / EVS
