Logement - L'Anil explique l'accession à la propriété aux collectivités
Les institutions nationales redoublent décidemment de pédagogie pour initier les malheureux acteurs locaux aux arcanes et aux subtilités des aides aux logements. Il y a quelques semaines, le ministère expliquait patiemment aux préfets ce qu'ils doivent savoir des nouveaux dispositifs en faveur du logement (voir notre article ci-contre du 18 janvier 2011). C'est aujourd'hui au tour de l'Association nationale pour l'information sur le logement (Anil) d'endosser la blouse du maître d'école pour expliquer, dans un "Guide à l'attention des collectivités locales", "Comment cibler les aides locales à l'accession à la propriété". Il est vrai que l'Anil sait y faire en matière de pédagogie et le guide, fort d'une cinquantaine de pages, offre un panorama très complet de la question. Tout au plus peut-on imaginer quelques grincements de dents du côté des élus et des services chargés du logement à la lecture de phrases comme : "Pour que l'octroi d'une aide à l'accession sociale ait l'impact escompté, il est nécessaire que la collectivité locale se fixe des objectifs précis, clairement et limitativement définis."
Un outil d'actualité
En dépit de ce ton parfois un peu condescendant, le guide n'en constitue pas moins un outil précieux et d'actualité. Comme le rappelle l'Anil, "l'entrée en vigueur du PTZ + va contraindre nombre de collectivités locales à redéfinir leurs propres modalités d'intervention en faveur de l'accession à la propriété : en effet, l'attribution d'une aide locale à une opération neuve est désormais sans influence sur le montant des aides nationales dont elle peut bénéficier". Le guide commence donc par présenter le dispositif national d'aide à l'accession, en commençant par les modifications introduites par le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+). Ce dispositif comprend également la TVA à taux réduit sur certaines opérations, les prêts d'Action Logement (ex 1% logement) et l'aide personnalisée au logement.
Mais l'essentiel de l'ouvrage est consacré à la mise en place des aides locales à l'accession. Celle-ci est traitée en deux grandes parties. La première se veut un vade-mecum de la mise en place de l'aide. L'objectif est d'accompagner les collectivités qui souhaitent rétablir une aide aux accédants, après avoir dû supprimer celle liée à l'ancienne formule du PTZ. Certaines collectivités se sont déjà engagées dans cette voie, à l'image de la ville de Paris ou du département des Hauts-de-Seine. L'un des objectifs affichés du guide est d'ailleurs d'aider aussi les Adil, confrontées aujourd'hui à de nombreuses questions sur le sujet de la part des collectivités. Le vade-mecum s'attarde donc sur la définition de l'aide, son ciblage et les critères d'éligibilité et d'attribution, ainsi que la définition de la forme et du montant de l'aide. La seconde partie revient sur ces thématiques, mais dans une approche davantage juridique et technique afin d'"agir dans la légalité et de garantir l'efficacité sociale de l'aide". Sont ainsi traitées des questions comme celles du respect du principe d'égalité, des clauses anti-spéculatives ou de la contestation de la décision de la collectivité. Une douzaine d'annexes fournissent les barèmes du PTZ + et du PSLA (prêt social location accession), des exemples de détermination des conditions de remboursement du PTZ + ou encore les plafonds de ressources des prêts à l'accession d'action logement.
