Habitat - Un guide (très) pratique sur les aides d'Etat au logement

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre à jour un guide intitulé "Les aides financières au logement". En 75 pages et au format poche, il constitue un outil efficace pour se repérer dans le maquis des aides d'Etat au logement social (subventions et prêts), à l'accession à la propriété, à la "performance énergétique" et à l'investissement locatif.
Le volet logement social est à jour : il présente naturellement les caractéristiques des différents prêts (PLAI, PLUS, PLS) mais explique surtout les formules de calcul des plafonds de loyers et des subventions d'Etat, notamment pour surcharge foncière. Ainsi, après lecture de ces quelques pages, il est possible, sans migraine, d'expliquer comment est déterminée l'assiette de subvention d'un logement social (pour mémoire, celle-ci est égale à SUxCSxVBx(1+MQ+ML)+CFGxNG). Le guide rappelle les plafonds de loyers de ressources en vigueur, les caractéristiques des subventions Palulos et des prêts à l'amélioration de l'habitat. Bref, en une vingtaine de pages l'essentiel de la technique de financement - côté Etat - du logement social.
Sur l'accession, le guide est à jour en septembre 2010 : il ne présente donc pas les PTZ+ qui seront distribués à partir du 1er janvier prochain. En revanche, les dispositifs qui devraient s'éteindre au 31 décembre prochain (le PTZ, le Pass-foncier et le crédit d'impôt sur le revenu sur les intérêts d'emprunt Tepa) font l'objet d'explications claires et brèves. Présentation également du prêt social location-accession (PSLA) qui sera pour sa part maintenu après la réforme des aides à  l'accession (voir ci-contre notre article du 14 septembre).
La troisième partie du guide détaille les financements de la performance énergétique : avantages liés au label BBC, éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt pour les travaux d'économie d'énergie, éco-prêt logement social, dégrèvement de TFPB, etc.
Enfin, le guide se clôt sur les dispositifs Scellier et Borloo ancien (plafonds de loyers, plafonds de ressources et caractéristiques de l'avantage fiscal). Attention également sur ce dernier volet : les tableaux présentés ne prennent pas en compte les modifications du Scellier présentées le 26 août dernier par le secrétaire d'Etat au Logement (voir ci-contre notre article du 26 août).

Hélène Lemesle