Culture - Langues régionales : la proposition de loi des Ecologistes échoue d'une voix à l'Assemblée
Le 14 janvier, l'Assemblée nationale a rejeté, par 14 voix contre 13, la proposition de loi de Paul Molac, député du Morbihan, et ses collègues du groupe Ecologiste, relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (sur le contenu de cette proposition de loi, voir notre article ci-contre du 8 décembre 2015).
Un débat mal engagé
Cette proposition de loi faisait suite à l'enterrement de fait, après le vote d'une question préalable par le Sénat le 27 octobre dernier, de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (voir nos articles ci-contre des 19 et 28 octobre 2015).
Le débat semblait toutefois mal engagé, dans la mesure où, sur les six articles du texte, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée avait déjà supprimé les trois premiers portant plus particulièrement sur l'enseignement des langues régionales. Mais c'est peu dire que le gouvernement, représenté par Fleur Pellerin, n'a pas vraiment soutenu le texte, tout en se déclarant "très attaché à faire vivre dans notre pays les langues régionales" et en disant "regretter sincèrement" le rejet du projet de loi de ratification de la Charte européenne par le Sénat.
La ministre de la Culture a également rappelé qu'"en l'état actuel du droit, il existe de larges possibilités juridiques pour développer l'usage des langues régionales" et que "la loi sur la refondation de l'école de 2013 a aussi pris de nombreuses dispositions pour développer l'enseignement des langues régionales à l'école". Les réserves du gouvernement portaient notamment sur les problèmes de constitutionnalité posés par certains articles, comme ceux sur les subventions aux établissements privés associatifs d'enseignement bilingue ou sur les obligations imposées à l'ensemble des services de communication audiovisuelle, publics comme privés.
"En dessous de lamentable"
La ministre de la Culture a toutefois été mise en difficulté tout au long de la soirée, les députés écologistes parvenant - parfois grâce à l'aide de députés Les Républicains favorables aux langues régionales - à faire rétablir les trois articles supprimés en commission et à faire passer plusieurs amendements contre l'avis du gouvernement. Le seul point d'accord a finalement concerné la possibilité donnée aux régions de généraliser l'apposition de traductions en langue régionale sur les principales signalétiques, les voies et bâtiments publics, ainsi que, le cas échéant, la traduction des principaux supports de communication des services publics.
La surprise est venue du vote final sur l'ensemble du texte. Majoritaire tout au long de la discussion du texte, les partisans de la proposition de loi se sont retrouvés en - courte - minorité, dans la mesure où il est subitement apparu que quatre députés socialistes - supposés "en mission ou en maladie" - avaient donné délégation. Dans un rappel au règlement immédiatement après le vote, Marc Le Fur, député (Les Républicains) des Côtes-d'Armor, s'est déclaré "très surpris des résultats" et a dénoncé cette "ultime manœuvre du parti socialiste pour rejeter des idées sur la défense des langues régionales qui sont très largement partagées, y compris dans ma famille politique". Paul Giacobbi, député (Radical) de Haute-Corse, a pour sa part jugé la manœuvre "en dessous de lamentable", tandis que Barbara Pompili, députée (Ecologiste) de la Somme, estimait que cela n'était pas de nature à "rapprocher les politiques des citoyens".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Assemblée nationale, proposition de loi n°3288 relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (rejetée le 14 janvier 2016).
