Culture - Langues régionales : Bruno Le Roux revient à la charge avec une proposition "light"

En début d'année, une proposition de loi du groupe écologiste relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel échouait d'une voix à l'Assemblée (voir notre article ci-contre du 20 janvier 2016). Cette proposition de loi faisait elle-même suite à l'enterrement de fait, après le vote d'une question préalable par le Sénat le 27 octobre dernier, de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (voir nos articles ci-contre des 19 et 28 octobre 2015).

La reconnaissance de l'enseignement immersif

A l'époque, le gouvernement et le groupe socialistes avaient été accusés d'avoir manœuvré pour faire échouer le texte (voir notre article ci-contre du 20 janvier 2016). Soucieux de ne pas laisser s'instaurer une telle idée, Bruno Le Roux et la quasi-totalité du groupe socialiste viennent de déposer une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales. La démarche n'est pas sans rappeler celle de la majorité sénatoriale, déposant une proposition de loi portant le même intitulé, après avoir fait échouer la ratification de la charte européenne des langues régionales (voir notre article ci-contre du 28 octobre 2015).
Forte de sept articles, la proposition de loi déposée par le groupe socialiste constitue une version "light" au regard d'autres textes sur le même sujet. Elle entend "promouvoir les langues régionales en dotant notre pays d'un cadre juridique stable et renforcé pour permettre aux collectivités territoriales, en métropole et en outre-mer, de disposer d'instruments de promotion de leur patrimoine linguistique".
Son article Ier pose le principe de la reconnaissance de l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l'horaire normal d'enseignement. Il généralise les dispositions adoptées depuis le début des années 2000 pour la Corse, validées par le Conseil constitutionnel et codifiées à l'article L.312-11-1 du code de l'éducation.
L'article 2 va un peu plus loi en posant le principe de la reconnaissance de l'enseignement bilingue français-langues régionales, quelle que soit la durée des enseignements dispensés dans ces deux langues, mais dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixés par le code de l'éducation. Il s'agit en l'occurrence d'une reconnaissance des formes d'enseignement "immersif" des langues régionales. Plus vague - et non contraignant -, l'article 3 ouvre la possibilité de promouvoir les langues régionales dans l'enseignement supérieur.

Cinq ans après, quel bilan pour les langues régionales ?

Concernant les langues régionales dans l'espace public, l'article 4 prévoit que, à la demande de la région, "les services publics assurent sur tout ou partie de son territoire l'affichage de traductions de la langue française dans la ou les langues régionales en usage sur les inscriptions et les signalétiques apposées sur les bâtiments publics, sur les voies publiques de circulation, sur les voies navigables ainsi que dans les principaux supports de communication institutionnelle, à l'occasion de leur installation ou de leur renouvellement".
Plus original, l'article 5 propose que les publications de presse et sites internet d'information rédigés en langues régionales soient éligibles aux mêmes aides directes et indirectes accordées par l'Etat que ceux rédigés en langue française. Ces aides leurs sont déjà ouvertes, mais force est de reconnaître que ces publications peinent quelque peu à y accéder. Enfin, les articles 6 et 7 traitent notamment du rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans la promotion des langues régionales.
La date de dépôt de ce texte ne laisse pas augurer son adoption avant les prochaines échéances électorales, à moins d'une hypothétique fusion de ses dispositions avec celles du texte du Sénat. Hors cette hypothèse, le dossier des langues régionales n'aura connu aucune avancée législative sur la durée du quinquennat. Ce qui n'est pas forcément pour déplaire aux "Jacobins", encore nombreux dans les rangs de gauche comme de droite...

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : Assemblée nationale, proposition de loi n°4096 relative à la promotion des langues régionales (enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2016).