Etablissements médicosociaux - L'Anesm publie une recommandation sur le questionnement éthique dans les établissements et services
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie des recommandations de bonnes pratiques sur "Le questionnement éthique" dans ces structures. Comme le laisse entendre ce titre, il ne s'agit pas de délivrer un certain nombre de règles préétablies, mais d'aider chaque établissement ou service à mettre en œuvre une démarche de questionnement éthique. La question n'a rien de théorique, puisque les responsables et les professionnels de ces structures sont très régulièrement confrontés à des situations relevant d'une interrogation éthique (par exemple, la question de la contention de certains malades d'Alzheimer).
Les recommandations de l'Anesm s'appuient sur les travaux d'un groupe d'une quarantaine de professionnels, mais aussi sur une revue de littérature sur le sujet, sur la visite d'une vingtaine d'établissements et services et sur une enquête qualitative auprès d'un échantillon de structures. Le document commence par donner une définition de l'éthique et de son articulation avec d'autres notions voisines et complémentaires : morale, droit, déontologie, bonnes pratiques et responsabilité. La définition proposée est que "l'éthique est une réflexion qui vise à déterminer le bien agir en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées". La seconde partie de l'ouvrage se penche sur la mise en œuvre d'une démarche de questionnement éthique. Elle aborde ainsi les moyens permettant de faire émerger ce questionnement, avec la mise en place d'une démarche structurée et pilotée. Les deux autres étapes sont la construction d'un cadre pour accompagner le questionnement éthique - à travers la mise en place d'une instance dédiée à l'intérieur de la structure, mais faisant appel à des apports extérieurs - et la pérennisation de la démarche de questionnement éthique qui suppose une formation et des moyens humains et logistiques. L'Anesm recommande que la structure de réflexion sur les questions éthiques soit ouverte aux personnes accompagnées et/ou à leurs proches, tout en reconnaissant qu'"une telle mixité n'est pas facile à assurer, notamment quand il s'agit d'instances dont l'objectif opérationnel principal est de soutenir le positionnement professionnel en amont d'une prise de décision, ou bien de l'analyser a posteriori".
La troisième partie s'efforce de répondre à la question : comment traiter la question éthique ? Il s'agit, en l'occurrence, de détailler les différentes étapes concrètes du questionnement, regroupées en deux phases : la phase de questionnement et celle de capitalisation. La première vise à bien identifier la question éthique (afin d'exclure les questions qui ne relèveraient pas de ce champ), à attribuer un temps dédié, à formuler la question par écrit et, enfin, à examiner la question posée, en s'appuyant sur un certain nombre de précautions méthodologiques. La seconde phase a pour objectif de capitaliser en formalisant les réflexions, de maîtriser les risques de l'écrit (en évitant de figer la réflexion), de partager avec l'ensemble des acteurs de terrain et d'interroger sur les pratiques et les écrits institutionnels. La recommandation de l'Anesm s'achève par la présentation de cinq "cas pratiques", correspondant à des situations réelles.
Jean-Noël Escudié / PCA
