Personnes âgées - Bientraitance en Ehpad : du mieux, mais encore des marges de progrès

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux (Anesm) a remis à la secrétaire d'Etat chargée des aînés les conclusions de son étude sur les pratiques de bientraitance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Intervenant quelques semaines après l'affaire de Bayonne (voir notre article ci-contre du 3 décembre 2009) - même si l'enquête a été lancée bien avant -, cette étude apporte un éclairage intéressant sur la situation des Ehpad. Elle s'appuie sur l'exploitation de 5.081 questionnaires d'autoévaluation (sur les 8.000 envoyés).
Le rapport d'étude commence par relever "une série de points forts partagés par une grande majorité d'établissements". Ainsi, dans 82% des Ehpad, l'évaluation initiale des résidents comprend une évaluation systématique des besoins de soins, qui permet de mettre en place le projet individualisé. De même, la continuité des soins est assurée pendant les week-ends et les congés (97% des Ehpad) et durant la nuit (90%). Autres points positifs : le développement d'unités dédiées aux résidents atteints de la maladie d'Alzheimer (un établissement sur trois), la mise en place de protocoles ou de procédures sur les risques majeurs, la gestion des événements indésirables ou le recours à la contention (quatre sur cinq), ou encore le recueil systématique des plaintes et des suggestions des résidents et des familles (trois sur quatre, ce qui laisse entendre que 25% des établissements n'agissent pas de même).
Mais l'étude de l'Anesm révèle aussi des "axes majeurs d'amélioration". Ceux-ci concernent deux domaines. Le premier vise le processus d'admission et l'élaboration du projet personnalisé. Les pistes de progrès en la matière portent notamment sur une meilleure prise en compte des attentes de la personne accueillie et de son entourage (moins de quatre Ehpad sur dix prennent systématiquement en compte cette dimension) et sur un recueil plus systématique des habitudes et des centres d'intérêt de la personne accueillie (six établissements sur dix actuellement). De même, il apparaît nécessaire de procéder à des réévaluations périodiques du projet personnalisé, ce qui n'est le cas aujourd'hui que dans un Ehpad sur trois. Le second axe d'amélioration consisterait à développer les pratiques d'évaluation en continu. En effet, moins de quatre établissements sur dix affirment procéder systématiquement à l'analyse en équipe des informations recueillies auprès des résidents (plaintes, avis du conseil de vie sociale...).
L'Anesm tire aussi de l'étude un certain nombre de conclusions et de recommandations de portée plus générale. Elle souligne ainsi l'impact bénéfique des formations sur la bientraitance ou la prévention de la maltraitance et identifie un certain nombre de facteurs clés susceptibles de favoriser le développement de la bientraitance. Enfin, l'Agence propose plusieurs axes de travail nationaux. Parmi eux : une plus grande individualisation des accompagnements, la promotion de "l'effectivité des conseils de vie sociale" (CVS), l'encouragement à la création des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) - prévus par le plan Alzheimer 2008-2012 -, ou encore le développement des formations Alzheimer et bientraitance. A moyen terme, l'Anesm recommande aussi d'améliorer les pratiques d'accompagnement des résidents en fin de vie et de déployer des pratiques systématiques d'évaluation au sein des établissements.
A la réception de l'étude, Nora Berra a notamment demandé que les agences régionales de santé (ARS) veillent à la généralisation des CVS - théoriquement obligatoires depuis 2004 - avant la fin de 2010. Elle souhaite également une amélioration des procédures de signalement des dysfonctionnements, avec en particulier une possibilité systématique de les consigner par écrit. Les modalités de ce dispositif devraient faire prochainement l'objet d'une instruction ministérielle.

Jean-Noël Escudié / PCA