Personnes âgées et handicapées - Un point d'étape sur le plan "Bientraitance"
Valérie Létard a présenté, le 13 mai, un bilan d'étape du plan en faveur de la bientraitance dans les établissements sociaux et médicosociaux, qu'elle avait lancé en novembre dernier (voir notre article ci-contre du 12 novembre 2008). Mis sur pied très rapidement à la suite d'émissions télévisées dénonçant des cas de maltraitance, ce plan regroupait un ensemble de mesures. Six mois plus tard, celles-ci semblent en bonne voie, même s'il est trop tôt pour en tirer un bilan qualitatif.
Dans sa présentation, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité s'est notamment félicitée des bons chiffres du service d'écoute téléphonique - le 39 77 - mis en place en février 2008 (autrement dit avant le plan). Entre le 5 février 2008 et le 15 avril 2009, ce numéro a déjà reçu 63.858 appels, soit 169 par jour ouvré. Un quart de ces appels concernent des personnes en établissement. Sur ces appels, 7.745 ont donné lieu à l'ouverture d'un dossier (dont 20,6% concernant des adultes handicapés) et 5.737 font l'objet d'un suivi. Parmi les dossiers ouverts, 81% relèvent d'une "problématique maltraitance" : 25,3% de maltraitance psychologique, 16,3% de "négligences", 13,6% de maltraitance financière et 13,2% de maltraitance physique. Si le numéro national couvre toute la France, Valérie Létard a rappelé son objectif que chaque département soit doté d'une antenne locale à l'horizon 2011. A ce jour, 77 départements bénéficient déjà d'une telle antenne, gérée par l'association Alma.
Côté bientraitance, la secrétaire d'Etat a fait un point sur la mise en place des mesures prévues par le plan, plutôt qu'esquissé un véritable bilan. Ainsi, elle n'a pas fourni de chiffres sur le nombre de contrôles surprise réalisés par les Ddass, se contentant d'indiquer qu'"un bilan annuel national des inspections réalisées en 2009 sera effectué l'année prochaine". Elle a toutefois annoncé qu'un nouvel outil - "l'enquête flash" - sera mis à disposition des services extérieurs dans les prochains jours, afin de pouvoir, dès le mois de juillet, mener plus facilement des enquêtes inopinées. Valérie Létard a également rappelé l'obligation, pour chaque établissement, d'établir, avant le 30 juin, un diagnostic "bientraitance", à partir du questionnaire d'autoévaluation élaboré par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux (Anesm). Parmi les autres mesures en cours de mise en place conformément au calendrier prévu figure aussi la préparation de dix "ateliers interrégionaux de formation pratique" organisés par l'Anesm et cofinancés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui doivent se tenir avant la fin de l'année. La formation est en effet un volet essentiel du plan. Outre ces ateliers, 30.000 cadres médicaux, soignants et administratifs - soit la totalité des cadres des établissements - doivent bénéficier d'une formation à la bientraitance à partir de la rentrée prochaine. D'autres formations sur ce thème doivent également être développées avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Jean-Noël Escudié / PCA
