Maltraitance - Après les mesures d'urgence, Valérie Létard annonce un plan pour 2009
A la suite d'émissions de télévision consacrées à la maltraitance ou à des défauts de prise en charge dans les établissements pour personnes âgées, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité avait annoncé, le 16 octobre dernier, plusieurs mesures immédiates pour lutter contre ce phénomène : augmentation de la part des inspections inopinées dans les établissements (qui passera de 50% à 80% du total des inspections), développement d'une "logique de bientraitance" à travers la diffusion du référentiel de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) et du recours à l'autoévaluation et, enfin, mise en place d'un plan destiné à former, sur trois ans, 250.000 professionnels à des "techniques d'accompagnement personnalisé", pour un coût total de 132 millions d'euros.
Après avoir réuni le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, Valérie Létard a présenté, le 7 novembre, un second train de mesures, portant cette fois-ci sur l'année 2009. Celui-ci fixe deux priorités. La première concerne la lutte contre la maltraitance à domicile, absente des mesures d'urgence annoncées à la mi-octobre alors qu'elle représente plus des trois quarts des cas recensés. Plusieurs mesures sont prévues à ce titre, comme la prochaine parution d'un "Guide de gestion des risques à domicile", qui sera notamment utilisé par les enseignes de services à domicile, ou encore une recommandation, en cours d'élaboration par l'Anesm, portant sur la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile. Une convention est par ailleurs en cours d'élaboration entre l'Etat, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Fédération nationale des particuliers employeurs (Fepem). Son but est de "clarifier les modalités d'intervention de l'intervenant à domicile, lequel est placé directement sous la responsabilité du particulier employeur (personne âgée ou handicapée), sans encadrement par un service".
La seconde priorité concerne le suivi social et judiciaire des personnes ayant signalé une situation de détresse. Sur ce point, trois axes se sont dégagés, qui devraient donner lieu à des mesures concrètes en 2009. Le premier consiste à "répondre aux difficultés de recrutement et de formation des personnels en faisant de la formation aux techniques de bientraitance une priorité collective". Les départements et les CCAS devraient donc être invités à renforcer le poids de cette thématique dans les programmes de formation permanente de leurs agents. Le second axe vise à "mettre les résidents et les familles au coeur du dispositif en renforçant leur rôle au sein des conseils de vie sociale et des instances nationales". L'Anesm et la CNSA seront chargées de traduire cette orientation en mesures concrètes. Enfin, le troisième axe consistera à associer le ministère de la Justice au Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance "afin d'améliorer le suivi et le traitement des signalements pour maltraitance", ainsi que l'articulation sur le terrain entre les intervenants administratifs - en particulier les services sociaux des départements - et judiciaires.
Jean-Noël Escudié / PCA
