Enfance - La protection judiciaire de la jeunesse réorganisée en neuf interrégions
Le Journal officiel du 5 mars publie une décision du 10 février 2009 fixant le ressort des neuf ensembles interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Celle-ci s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée au sein du ministère de la Justice comme de l'ensemble des administrations de l'Etat. En pratique, elle se traduit par l'organisation de la PJJ en neuf directions interrégionales au lieu de quinze actuellement. Aucune direction ne couvre désormais une seule région. Même celle de l'Ile-de-France (11 millions d'habitants) se voit dorénavant rattacher les quatre départements d'outre-mer. Certaines directions interrégionales correspondent à des logiques de proximité, comme Sud-Est (Paca et Corse). Mais d'autres - dont certaines rappellent curieusement les propositions de la commission Balladur - aboutissent à des ensembles géographiques très vastes. C'est le cas notamment de Centre (Centre, Champagne-Ardenne et Bourgogne) ou de Grand Ouest (Basse-Normandie, Bretagne et Pays-de-la-Loire).
Cette décision du 10 février 2009 n'est pas véritablement une surprise. Elle remonte en effet à une décision du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, qui a acté le principe d'une réorganisation de l'ensemble des services territoriaux de la justice autour de neuf ensembles interrégionaux. Par ailleurs, neuf arrêtés du 1er décembre 2008 ont déjà nommé - avec effet au 1er janvier 2009 - les directeurs de ces interrégions, avant même qu'elles soient officiellement créées. Cette réorganisation régionale s'accompagne du regroupement d'un certain nombre de directions départementales de la PJJ.
La réorganisation de la PJJ ne s'inscrit pas seulement dans le cadre de la RGPP et de l'harmonisation avec les cartes judiciaires - qui concernent notamment les tribunaux pour enfants - et pénitentiaires. Elle s'inscrit aussi dans le cadre de la réforme de la PJJ, qui va avoir d'importantes conséquences pour les départements (voir nos articles ci-contre). Celle-ci prévoit en effet une forte réduction des crédits de la PJJ, passés de 244,4 millions d'euros dans la loi de finances initiale 2008 à 146,3 millions dans la LFI 2009, soit une baisse de 40%. Dans le même temps, le plafond d'autorisations d'emploi passe de 2.051 à 1.060 équivalents temps plein travaillé (-48,3%). Cette réduction drastique - qui s'inscrit dans un mouvement de fond - s'explique par le recentrage de la PJJ sur le volet pénal de ses missions et l'abandon quasi-complet du civil (mineurs en danger et jeunes majeurs) aux départements. Ces derniers devraient donc "récupérer" - à travers l'aide sociale à l'enfance - un nombre important de situations prises jusqu'alors en charge par la PJJ, tout en voyant la proximité territoriale de ce partenaire traditionnel se réduire sous l'effet de la réorganisation.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Décision du 10 février 2009 fixant le ressort des neuf ensembles interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse (Journal officiel du 5 mars 2009).
