Enfance - Le "recentrage" de la PJJ risque de coûter cher aux départements
En inaugurant le 10 octobre dernier les locaux de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), transférée de Meudon à Roubaix, Rachida Dati n'avait pas caché son intention de "recentrer l'action de la protection judiciaire de la jeunesse sur les mineurs délinquants" (voir notre article ci-contre). Les conséquences de ce "recentrage" se lisent très concrètement dans les crédits de la mission Justice et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), tels qu'ils figurent dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2009.
Dans son rapport fait au nom de la commission des lois, Nicolas Alfonsi, sénateur de la Corse-du-Sud, relève ainsi que les crédits affectés à la mise en oeuvre des mesures judiciaires en faveur des mineurs délinquants progressent de 18%, passant de 416,9 millions d'euros dans la loi de finances initiale (LFI) 2008 à 490,6 millions d'euros dans le PLF 2009. Les plafonds d'autorisation d'emploi en ETPT (équivalent temps plein travaillé) progressent au même rythme, passant de 4.774 à 5.592 postes (+17,1%). Ces évolutions sont en phase avec les réflexions en cours sur la réforme de la justice des mineurs, qui vient de franchir une nouvelle étape avec le rapport de la commission Varinard.
Mais ce renforcement des moyens consacrés à la prise en charge des mineurs délinquants trouve sa contrepartie dans une baisse drastique des crédits affectés à la prise en charge des mineurs en danger et des jeunes majeurs. Ceux-ci passent en effet de 244,4 millions d'euros dans la LFI 2008 à 146,3 millions dans le PLF 2009, soit une baisse de 40%. Le recul est plus sévère encore pour le plafond d'autorisations d'emploi, qui passe de 2.051 à 1.060 ETPT (-48,3%). Certes, la réduction des crédits affectés à la prise en charge des jeunes majeurs par la PJJ constitue une tendance de fond. Ceux-ci sont en effet passés de 100 millions d'euros en 2005 à 50 millions en 2008 et devraient atteindre 13 millions en 2009. Mais il n'en va pas de même pour la baisse des crédits affectés aux mineurs en danger.
Le rapport de la commission des lois du Sénat - que l'on a connu plus soucieuse des finances départementales - observe que "cette évolution est présentée comme la conséquence de la réaffirmation, par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, de la compétence des conseils généraux en matière de protection des mineurs en danger et des jeunes majeurs". Le projet annuel de performance de la mission Justice ne dit d'ailleurs pas autre chose lorsqu'il indique que "l'action 'Mise en oeuvre des mesures judiciaires : mineurs en danger et jeunes majeurs' sera circonscrite, d'ici un à deux ans, à l'investigation au civil". La réaffectation des crédits ne faisant pas disparaître pour autant les situations, la grande majorité de ces dernières risque donc fort de passer aux départements. En se basant sur le PLF 2009 - et en raisonnant sur ce seul exercice - les dépenses en jeu sont de 98 millions d'euros.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Projet de loi de finances pour 2009 (adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008 et en cours d'examen par le Sénat).
