Habitat - La programmation détaillée des aides au logement pour 2009
Le ministère du Logement et celui chargé de la mise en œuvre du plan de relance rendent publique une instruction conjointe du 30 janvier 2009, relative à la programmation des aides pour le logement et à la mise en oeuvre du volet logement du plan de relance. Cette lettre précise notamment les modalités et la répartition régionale des différentes aides qui doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés. Ceux-ci comprennent, d'un côté, l'achat de 100.000 logements en construction neuve par des ménages à revenus modestes - grâce en particulier au Pass Foncier et au doublement du prêt à taux zéro (PTZ) - et, de l'autre, la construction ou l'acquisition en neuf de 100.000 logements locatifs sociaux supplémentaires (étalés sur 2009 et 2010).
Ces derniers se répartissent en 30.000 logements relevant du programme exceptionnel d'acquisition par le biais de la vente en état futur d'achèvement (Vefa), 30.000 logements sociaux et très sociaux bénéficiant de prêts locatifs à usage social (PLUS) ou de prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), 30.000 logements sociaux financés en prêt locatif social (PLS) et 10.000 logements intermédiaires réalisés par la Caisse des Dépôts. Sur ce second volet, l'instruction ministérielle invite les préfets à continuer "à mobiliser les acteurs locaux, notamment les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales".
Pour ce qui concerne les achats de programme en Vefa, les deux ministres demandent aux préfets de faire en sorte que les objectifs initiaux qui leur ont été fixés soient atteints "avant le 31 mars 2009" (date de la fin du programme correspondant). Sur le volet de la réhabilitation des centres d'hébergement, la circulaire rappelle la mise en place de 80 millions d'euros supplémentaires d'autorisations d'engagement, ce qui porte le total à 110 millions d'euros. De même, l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) bénéficie d'une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros de crédits de paiement et de 350 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Enfin, le parc privé doit bénéficier notamment de deux dispositifs : la réduction d'impôt pour l'investissement locatif privé (qui coexiste en 2009 avec les dispositifs Robien et Borloo) et les 200 millions d'euros du fonds exceptionnel de lutte contre l'habitat indigne.
Les annexes de l'instruction ministérielle détaillent ensuite la répartition régionale des principales aides. Plusieurs tableaux présentent ainsi la répartition géographique - par quantités physiques et/ou par enveloppes de crédits - des Pass Fonciers, des aides au logement locatif social, des PLS privés, des objectifs d'acquisition de logements en Vefa (sous la forme de fourchettes), ainsi que des diverses dotations pour le parc privé et des crédits supplémentaires de l'Anru.
Cette mobilisation intervient dans un contexte très dégradé. Le ministère du Logement a en effet publié, le 24 février, les résultats de la construction au mois de janvier. Avec 358.000 constructions de logements engagés au cours des 12 derniers mois, ceux-ci font apparaître un recul de 18%. En termes de ventes de logements neufs, le recul est plus important encore, avec une chute de 38% en 2008 (dont -48% au dernier trimestre 2008 par rapport à la même période de 2007), soit la plus forte baisse enregistrée depuis 30 ans. La situation est meilleure si l'on considère le seul logement social. En effet, hors opérations dans les quartiers en rénovation urbaine, la production de logements sociaux a encore augmenté, avec plus de 102.000 logements sociaux financés en 2008, tandis que le nombre de PLAI a atteint le niveau record de 17.000. Par ailleurs, 48.000 PLUS, 32.000 PLS et 5.000 PLS de la Foncière Logement ont été financés l'an dernier.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : instruction conjointe du 30 janvier 2009 des ministères de la Relance économique et du Logement, relative à la programmation des aides pour le logement et à la mise en oeuvre du volet logement du plan de relance.
