Plan de lutte contre la crise immobilière - Lancement de la consultation régionale des opérateurs pour les logements Vefa

Suite aux annonces faites le 1er octobre par Nicolas Sarkozy et visant à faire face à la situation de l'immobilier, le ministère du Logement adresse le 13 octobre, un dossier de presse aux rédactions pour préciser où en est mise en oeuvre de ces annonces. Quatre dispositions sont à retenir : le lancement d'un programme exceptionnel d'acquisitions en Vefa de 30.000 logements, l'augmentation de 20.000 à 30.000 du nombre d'opérations finançables en Pass-foncier ; l'augmentation du plafond du prêt d'accession sociale au niveau du prêt à taux zéro et enfin, la mobilisation des terrains de l'Etat et de ses établissements publics.
Pour le programme d'acquisition en Vefa, le ministère précise que le principal objectif est "de construire des logements malgré un contexte de crise, notamment dans les zones les plus tendues" (voir article: "La Vefa, un nouveau levier pour le logement social ?", le 7 octobre 2008). Selon le dossier de presse, "l'intervention des opérateurs aura un effet de levier décisif en direction de tous les acteurs de l'immobilier".
L'achat de ces logements sera assuré par la société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts (voir article: "Le Groupe SNI lance son appel à projets pour 10.000 logements", 10 octobre 2008) qui s'est engagée à acquérir 10.000 logements, les organismes de logement social et les opérateurs du 1 % logement. L'accord signé entre la ministre du Logement et les partenaires sociaux du 1 % logement la semaine dernière prévoit une augmentation de l'enveloppe de l'Union d'économie sociale pour le logement en faveur des organismes de logement social de 225 millions d'euros à 300 millions d'euros par an et l'ouverture d'une enveloppe de 300 millions d'euros pour financer la réalisation de 10.000 logements locatifs supplémentaires par an pendant 3 ans (voir article: "Le 1% logement va verser à l'Etat 850 millions supplémentaires par an", 10 octobre 2008). "Dès 2008,  précise l'accord, une partie de ces moyens sera mobilisée pour répondre à hauteur de 5.000 logements à la demande du président de la République que soient achetés 30.000 logements en vente en l'état futur d'achèvement." La procédure d'achat des Vefa repose sur deux principes : la transparence pour l'expression de la demande des opérateurs et la concurrence pour l'offre des promoteurs. Les préfets de région convoquent d'ici fin octobre les comités régionaux de l'habitat pour les informer de la procédure retenue : une consultation sera lancée pour les opérateurs au niveau régional précisant les besoins de localisation, de typologie et de prix de référence. "Avant toute décision d'agrément, l'Etat veillera, opération par opération, à ce que le prix de vente baisse réellement." Un comité national de pilotage vient d'être mis en place.

C.V.