Education prioritaire - La nouvelle géographie de l'éducation prioritaire se dessine sur des critères sociaux

Benoît Hamon a adressé une circulaire sur la refondation de l'éducation prioritaire aux recteurs et aux IA-Dasen (inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'Education nationale) le 4 juin (Bulletin officiel du 5 juin), avec un objectif chiffré : "une réduction à moins de 10% des écarts entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux scolarisés hors éducation prioritaire dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques sans que les résultats globaux ne baissent".
"Pour rendre l'éducation prioritaire plus juste, il faut, d'une part, réviser régulièrement sa géographie pour mieux l'adapter aux situations sociales des écoles et collèges et, d'autre part, il faut l'appuyer sur une meilleure différenciation de l'allocation des moyens, qui tienne davantage compte des différences de situations sociales entre écoles et établissements sur l'ensemble du système éducatif", explique ensuite le ministre de l'Education nationale.

Réviser régulièrement la géographie de l'éducation prioritaire

"La carte de l'éducation prioritaire a vocation à être revue pour la rentrée 2015 puis tous les quatre ans pour tenir compte des évolutions des contextes sociaux que ce soit dans le sens de la dégradation comme dans celui de l'amélioration des indicateurs", pose la circulaire. Ainsi, la liste des réseaux en éducation prioritaire (REP), qui sera arrêtée par le ministre de l'Education nationale, sera révisée tous les quatre ans.
Pour la rentrée 2015, comme promis par Vincent Peillon (voir notre article ci-contre du 16 janvier 2014), le nombre total des réseaux en éducation prioritaire (REP) sera inchangé à 1.081 réseaux. Le périmètre des REP+ est fixé à 350 (incluant les 102 REP+ préfigurateurs de la rentrée 2014) et celui des REP à 731. REP et REP+ remplaceront les dispositifs Eclair et RRS qui disparaîtront.
D'ores et déjà, le ministre annonce que la plupart des futurs réseaux REP et REP+ de la rentrée 2015 sont déjà en éducation prioritaire. La majorité des actuels Eclair deviendront REP+ mais quelques-uns deviendront REP, voire sortiront de l'éducation prioritaire. La situation des RRS est beaucoup plus hétérogène : quelques-uns pourraient devenir REP+, mais la plupart d'entre eux deviendraient REP, et d'autres auraient vocation à sortir du dispositif. "Ces derniers continueront toutefois à bénéficier de l'allocation progressive des moyens en fonction de leur niveau de difficulté", est-il précisé.
La règle vaut pour tous : "pour les écoles et établissements hors éducation prioritaire, l'allocation progressive des moyens s'applique en fonction de la difficulté sociale", insiste la circulaire. "Ainsi un établissement ou une école qui accueille une population partiellement défavorisée doit être proportionnellement mieux doté qu'un établissement ou une école qui accueille une population presque exclusivement favorisée", illustre-t-elle.

Des indicateurs sociaux pour le zonage et les allocations

La liste des REP et des REP+ est arrêtée au niveau national, mais à partir du travail du recteur d'académie et du IA-Dasen. Ils sont chargés d'identifier les collèges et les écoles des réseaux de l'éducation prioritaire sur la base des "indicateurs de difficulté sociale" (lesquels sont mis à leur disposition par le niveau national). "La question des lycées en éducation prioritaire sera traitée ultérieurement car elle ne relève pas de la même logique de réseau", précise la circulaire.
Le ministre leur demande également de "prendre en compte des critères sociaux pour définir leurs allocations de moyens aux écoles et établissements" et en aucun cas utiliser des données relatives aux résultats scolaires. L'objectif est de ne pas "défavoriser des écoles ou établissements qui réussissent malgré des contextes d'exercice peu favorables socialement". La circulaire estime ainsi pertinents les indicateurs suivants : niveaux de diplôme de la population, taux de chômage, professions et catégories sociales, taux de boursiers ou encore revenu médian.
Elle précise également que "les quartiers prioritaires de la politique de la ville constituent des repères auxquels il convient d'être attentif dans le sens d'une bonne convergence des politiques publiques de lutte contre les inégalités" et invite à relire la convention signée entre les ministères de la Ville et de l'Education nationale le 7 octobre 2013 (voir notre article ci-contre du 7 octobre). Il est par ailleurs rappelé aux recteurs qu'il leur "appartiendra de prendre en compte la connaissance des quartiers prioritaires de la ville et de mettre en place les procédures de travail pour favoriser la bonne prise en compte des questions éducatives dans les contrats de ville dont ils seront cosignataires".

A chaque réseau son projet

La circulaire invite chaque REP et REP+ à établir un "projet de réseau". Les REP+ préfigurateurs devront l'avoir élaboré pour fin juin 2015 et les autres REP et REP+ pour décembre 2015. Dans tous les cas, le projet sera valable quatre ans, "régulièrement actualisé" et "revu intégralement pour la rentrée 2019", précise la circulaire.
Adopté par les conseils d'école et le conseil d'administration du collège, ce document précisera notamment comment se met en place l'accueil des moins de trois ans, comment est mis en œuvre le dispositif "plus de maîtres que de classes" et l'accompagnement continu des élèves de sixième.
La circulaire demande par ailleurs que l'accueil des enfants de moins de trois ans se développe "dans tous les REP+ dans un premier temps, puis progressivement en REP". Et cela "dans de bonnes conditions construites avec les communes". Et d'insister : "Des priorités des critères d'accueil seront établies avec les communes : on pensera particulièrement à la situation des personnes élevant seules un ou plusieurs enfants et aux situations sociales les plus difficiles". De même, le dispositif "plus de maîtres que de classes" a vocation à être développé "prioritairement au cycle des apprentissages fondamentaux et en REP+, puis progressivement dans toute l'éducation prioritaire".

Plusieurs niveaux de pilotage

Au chapitre de "la découverte des formations et des métiers", le ministre demande aux recteurs et aux IA-Dasen de "s'appuyer sur le potentiel présent en région développé par les collectivités locales et les partenaires socio-économiques" et invite à reproduire "le travail conduit dans l'esprit des cordées de la réussite".
Il demande également aux recteurs de développer "une politique de l'internat de la réussite pour tous qui aura pour objectif de privilégier l'accès à l'internat des élèves de l'éducation prioritaire". Et cela, "dans le cadre de leurs échanges avec les conseils généraux".
Quant à l'animation des REP, un comité de suivi, au niveau national, "est ouvert aux partenaires des collectivités territoriales et du ministère de la Ville notamment", est-il souligné. Au niveau académique, le recteur préside un comité de pilotage et désigne un "correspondant académique de l'éducation prioritaire" qui assure en son nom le pilotage et le suivi de la politique d'éducation prioritaire.
La circulaire prévoit deux instances au niveau de chacun des réseaux : le conseil école-collège et le comité de pilotage du réseau dans lequel "les partenaires du réseau participent : commune, conseil général, délégué du préfet le cas échéant, coordonnateur du programme de réussite éducative (PRE) le cas échéant et d'autres partenaires en fonction des situations locales". Il est précisé que le comité de pilotage valide le projet de réseau préalablement élaboré, "en appui sur le conseil école-collège".