Refondation de l'école - Rentrée des classes 2014 : collectivités, préparez vos cartables !
"Combattre les inégalités sociales et territoriales à l'œuvre au sein du système éducatif". C'est l'"impératif" qui doit "guider" les acteurs de l'Education nationale, a écrit Benoît Hamon, dans sa circulaire de rentrée 2014, publiée au bulletin officiel du 22 mai, et adressée deux jours avant aux recteurs, directeurs académiques des services de l'Education nationale (Dasen), inspecteurs de l'Education nationale (IEN), chefs d'établissement et professeurs. Pas d'annonce concernant les collectivités, plutôt des révisions en vue de préparer la prochaine rentrée des classes.
Partenariat avec les collectivités locales - C'est à la toute fin de la circulaire que le ministre appelle à "développer les partenariats avec tous les acteurs de la communauté éducative", parmi lesquelles les collectivités locales. Il rappelle que la loi pour la refondation de l'école de la République a créé le contrat d'objectifs tripartite qui vise à "associer les collectivités territoriales de rattachement, dans le cadre de leurs compétences, à l'action pédagogique et éducative des établissements, par exemple dans les domaines du numérique, des ressources documentaires, ou encore des pratiques artistiques, culturelles et sportives des élèves" (voir aussi notre article "Loi Peillon : tout ce qui concerne les collectivités").
"Le projet éducatif territorial (PEDT) permet à une collectivité (commune ou EPCI) de bénéficier d'aides spécifiques ainsi que de l'appui des services de l'Etat (notamment DSDEN et DDCS/PP)", est-il indiqué. Il rappelle que le PEDT associe "tous les membres de la communauté éducative" et permet de "mobiliser les partenaires disponibles sur un territoire donné". "Ce partenariat garantit la continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements, et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire" et "il permet d'offrir aux enfants l'accès à des activités culturelles ou sportives auxquelles nombre d'entre eux n'ont pas accès aujourd'hui". Etonnamment, la circulaire ne relie pas le PEDT à l'organisation des temps d'activités périscolaires (TAP) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Généralisation des nouveaux rythmes scolaires – "La réforme des rythmes scolaires sera généralisée à la rentrée 2014", rappelle la circulaire, sur la base du décret Peillon du 24 janvier 2013 organisant les apprentissages sur neuf demi-journées (voir notre article du 28 janvier 2013), complété par le décret Hamon du 7 mai 2014 qui autorise des expérimentations (voir notre article "Tout sur le décret Hamon"). Adressé au corps de l'Education nationale, le texte n'évoque pas les temps d'activités périscolaires (TAP) organisés à la charge des communes, trois heures par semaine.
Voir aussi notre dossier "Rythmes scolaires" ci-contre.
Numérique à l'école – Le ministre rappelle d'abord que la loi pour la refondation de l'école de la République inscrit la formation des enseignants "au et par le numérique" comme un volet "essentiel de la professionnalisation des futurs enseignants". Il rappelle ensuite que les "stratégies académiques pour le numérique éducatif" doivent permettre de "structurer et de coordonner le rôle de tous les acteurs", en prenant appui sur les délégués académiques au numérique (DAN) "Les collectivités territoriales seront associées à la construction et à la mise en œuvre de projets numériques partenariaux avec les académies", est-il précisé (voir notre article "Le ministère de l'Education crée une direction sur le numérique et renforce sa coopération avec les collectivités"). Ces projets prendront en compte "toutes les dimensions nécessaires à la réussite des actions engagées" (infrastructures, équipements, maintenance, formation, expérimentation, contenus, etc.) grâce à la mise en place d'une "gouvernance partagée" (création d'un "comité des partenaires" au niveau national et d'instances territoriales dédiées au numérique éducatif au niveau des académies). Le tout étant que les services académiques assurent, "en partenariat avec les collectivités", "les conditions permettant aux enseignants de se concentrer sur les usages pédagogiques du numérique" dans les écoles et les établissements.
Par ailleurs, le ministre demande que les académies "poursuivent le travail engagé pour généraliser les espaces numériques de travail (ENT)".
Le dispositif des "collèges connectés" sera élargi "rapidement" à une centaine de collèges ou groupements scolaires numériques pilotes. (voir notre article "Du label "collège connecté" à l'achat groupé de matériel, le partenariat se construit").
Voir aussi notre dossier ci-contre "Les Tice, un plan numérique pour l'éducation".
Carte scolaire – Cette année encore, la circulaire n'aborde pas explicitement la "carte scolaire" (le mot n'est jamais mentionné) ni les stratégies de son contournement. C'est toutefois bien de cela qu'il s'agit dans le chapitre "Améliorer la mixité sociale des établissements scolaires" où il est question d'"assurer une répartition équilibrée des élèves issus de différentes catégories sociales entre les établissements".
Il est rappelé que la loi de refondation de l'école de la République "impose au service public d'éducation de veiller à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements". "Pour cela, poursuit la circulaire, les services départementaux de l'Education nationale devront nouer avec les conseils généraux et métropolitains de nouvelles collaborations, notamment pour contribuer, là où cela semblera favorable à une meilleure mixité, à la définition d'un secteur commun à plusieurs collèges." La recherche de mixité sociale devra également être prise en compte lors de l'élaboration de la carte des formations des lycées généraux, technologiques et professionnels.
Serait-ce un aveu d'échec ? En tous les cas, cette année encore, le ministre demande d'"'introduire plus d'équité dans le traitement des demandes de dérogation" dans les mêmes termes que la circulaire de 2013. Ainsi, les dérogations formulées sur la base du motif "parcours scolaire particulier" doivent être traitées après toutes les autres priorités (élèves en situation de handicap, élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé, boursiers au mérite, boursiers sociaux, élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité et élèves dont le domicile en limite de zone de desserte est proche de l'établissement souhaité). En d'autres termes, un collégien qui désire apprendre la langue russe qui, comme par hasard, n'est enseignée que dans le "bon" lycée de la ville centre, passera après un élève nécessitant des soins dans un hôpital proche du collège ou qui bénéficie d'une bourse…
Refondation de l'éducation prioritaire – La refondation de l'éducation prioritaire ferait des réseaux d'éducation prioritaire (REP) et des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) des "lieux privilégiés d'innovation pédagogique ouvrant la voie à la réussite de tous", promet le ministre. Il confirme que l'année scolaire 2014-2015 sera "une année de transition" qui doit notamment permettre, de préfigurer, dans une centaine de réseaux, la "nouvelle politique" qui distinguera les REP et les REP+ (ceux qui bénéficieront de "moyens renforcés"). "Seront assurées la progressivité et l'équité dans l'allocation des moyens", assure Benoît Hamon (voir aussi notre article "Benoît Hamon donne le coup d'envoi de la refondation... de l'éducation prioritaire").
Par ailleurs, les enseignants exerçant dans les REP+ verront "reconnu" leur temps de travail pour les missions liées à l'enseignement (travail en équipe, relations avec les parents d'élèves…). Cette "reconnaissance" passe par "la mise en œuvre d'une pondération dans le second degré et par 18 demi-journées libérées dans le premier degré".
L'accueil des élèves de moins de trois ans et le dispositif "plus de maîtres que de classes" seront développés en priorité dans les REP+ puis dans les REP, est-il dit (alors que la circulaire de l'année dernière mentionnait que la scolarisation avant l'âge de 3 ans s'étendrait aussi aux zones rurales et de montagne). Et "les lieux d'intervention du maître supplémentaire devront rester en nombre raisonnable pour ne pas en réduire l'efficacité". La scolarisation des tout-petits, quant à elle, "nécessite une réelle concertation avec les partenaires territoriaux et les professionnels de la petite enfance".
Internats de la réussite – Il n'est plus du tout question des "internats d'excellence", retirés du vocabulaire de l'Education nationale. Car "progressivement, tous les internats ont vocation à devenir des internats de la réussite" et proposer un projet pédagogique et éducatif "de qualité" aux élèves accueillis. Les internats de la réussite feront l'objet d'un "plan d'ensemble coordonné associant les collectivités territoriales". Il est rappelé que la loi de finances 2014 a prévu 150 millions d'euros de crédits pour "assurer le développement de places d'internat, prioritairement dans les régions les plus déficitaires en hébergements de ce type".
Politique éducative sociale et de santé – "Elément essentiel de réduction des inégalités territoriales, la politique éducative sociale et de santé doit s'inscrire dans une nouvelle dynamique", affirme la circulaire. Par exemple, dans ce cadre, "au collège, une pause méridienne d'au moins 1h30 doit, dans toute la mesure du possible, être respectée". "En concertation avec les collectivités territoriales, la réflexion doit aussi porter sur les équipements collectifs (notamment les espaces de circulation, les sanitaires, les cours de récréation, etc.)".
Le sport scolaire est "encouragé".
Rased – Le ministre appelle à ce que soient "mieux identifiées et mieux reconnues", les missions des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires travaillant au sein des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased). "Leur travail en équipe sera conforté et leur professionnalisation renforcée au sein d'un dispositif dont le pilotage sera amélioré."
Segpa – Le passage sur les sections d'enseignement général et professionnel adapté est des plus laconique : "Une réflexion vient d'être engagée pour les Segpa. Elle s'appuie sur la spécificité de ces structures et de leurs enseignants pour renforcer les acquis des élèves en favorisant leur inclusion dans le collège."
"Cédéisation" des AVS – " 2.400 auxiliaires de vie scolaire (AVS) bénéficieront d'un contrat à durée indéterminée à la rentrée (voir notre article "Auxiliaires de vie scolaire : 28.000 CDI "à terme", et après ?"). Trente unités d'enseignement pour les élèves autistes ouvriront à la rentrée 2014 dans les écoles maternelles (et cette offre sera poursuivie à la même hauteur pour les prochaines rentrées scolaires).
La formation initiale et continue des nouveaux professeurs inclura, à partir de la rentrée 2014, une formation à la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Gens du voyage - L'accompagnement par les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) fera l'objet d'une "attention particulière" (voir notre article sur "La scolarisation des enfants roms : un rapport de plus")
Sorties précoces – Les sorties précoces sont aujourd'hui de l'ordre de 10% sur le parcours CAP et estimées à 45.000 élèves sur le parcours baccalauréat professionnel en 3 ans, est-il rappelé (voir notre article "Décrochage scolaire : à l'Education nationale la prévention, aux régions la réparation ?"). La voie professionnelle, "valorisée", est notamment encouragée pour lutter contre ces sorties précoces.
Décrochage scolaire – Pour l'année 2014, l'objectif consiste à proposer un retour en formation à 25.000 jeunes décrocheurs (pour rappel, l'objectif était de 20.000 dans la circulaire 2013). Le rôle de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) est pour cela renforcé, pour développer des actions de remédiation en sortie de système éducatif, intervenir dans l'animation des réseaux formation qualification emploi (Foquale) ainsi que dans celle des plates-formes de suivi et d'appui aux jeunes décrocheurs. Concernant les plates-formes, la circulaire rappelle que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale, a confié aux régions, "en lien avec les autorités académiques", un rôle d'animation et de mise en œuvre des actions de prise en charge des jeunes décrocheurs. Il est également rappelé la publication de la circulaire sur le pilotage des dispositifs relais (voir notre article "Classes, ateliers, internats... des précisions sur les " dispositifs relais " pour contrer le décrochage scolaire").
Reste que, sur ce sujet, "les efforts doivent porter tout particulièrement sur la prévention, à travers la rénovation pédagogique et le renforcement des partenariats".
Apprentissage – "Le développement de l'apprentissage doit être favorisé." L'objectif est d'accueillir 20.000 apprentis supplémentaires en établissements publics locaux d'enseignement d'ici 2017.
Refondation de l'orientation – La circulaire rappelle que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a redistribué les compétences de l'Etat et des régions en matière de service public régional de l'orientation (Spro) (voir notre article "Formation professionnelle : ce qui change pour les régions"). Elle souligne que "les actions partenariales conduites avec les acteurs économiques et sociaux sont essentielles pour l'orientation, la formation et l'insertion sociale et professionnelle des élèves. Ces partenariats locaux seront renforcés, structurés, coordonnés et largement diffusés afin que l'ensemble des élèves en bénéficient. Ils viseront notamment à mieux faire connaître le monde économique, le monde de l'entreprise et les métiers, ainsi qu'à développer le goût d'entreprendre et l'esprit d'initiative".
Formation continue des adultes – "Les recteurs d'académie définiront une stratégie académique de la formation continue des adultes dans le contexte des nouvelles compétences accordées aux régions en matière de formation professionnelle", rappelle la circulaire.
Campus des métiers – "La démarche de labellisation des campus des métiers et des qualifications doit se poursuivre, en partenariat étroit avec les conseils régionaux, dans des secteurs et des filières stratégiques, en cohérence avec la carte des formations académiques", selon la circulaire. Elle rappelle qu'après un premier appel à projets en 2013, qui a labellisé 14 campus dans 12 régions, un deuxième appel à projets publié en février 2014 vise "au moins un campus par académie" (voir notre article "De nouveaux campus des métiers et des qualifications labellisés d'ici l'été 2014") et précise que les nouveaux projets seront finalement labellisés "à la rentrée 2014". "La dynamique des campus des métiers et des qualifications s'inscrit pleinement dans une synergie avec les pôles de compétitivité régionaux", est-il encore précisé en annexe.
Laïcité - La Charte de la laïcité à l'école doit être visible dans les écoles et établissements publics et il est recommandé de la joindre au règlement intérieur.
A noter que la cantine scolaire est absente de la circulaire de rentrée 2014. L'année dernière, Vincent Peillon avait évoqué le fait que "l'accès à la restauration scolaire, quand celle-ci existe, est un droit" et qu'il "ne peut être établi aucune discrimination selon les situations familiales, géographiques ou de revenus".
