Budgets locaux - La modulation de la TIPP procure-t-elle aux régions de nouvelles marges de manoeuvre ?
Cette année, seules la Franche-Comté, la Corse et Poitou-Charentes n'ont pas utilisé la modulation maximum du tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. La première région a laissé inchangée la modulation des tarifs de 2007 (+1,35 centime pour le sans plomb et +0,95 centime pour le gazole). Les deux autres n'ont augmenté les tarifs de TIPP ni en 2007 ni en 2008.
Dix-neuf régions ont donc décidé de porter à son maximum, en 2008, la modulation à la hausse des tarifs de carburant. Selon une récente étude du cabinet Ressources consultants finances, ces décisions devraient apporter entre 2007 et 2008 un supplément d'environ 130 millions d'euros aux collectivités concernées. Depuis sa mise en place en 2007, la modulation régionale des tarifs de TIPP a généré un produit supplémentaire estimé à 630 millions d'euros (500 millions en 2007 et 130 millions en 2008), pour une élévation du tarif, en deux ans, de 1,15 centime d'euros par litre de gazole et de 1,77 centime d'euros par litre de sans plomb.
Quel sera l'impact de ces délibérations régionales sur le porte-monnaie des ménages ? Selon le cabinet Ressources consultants, entre 2007 et 2008, l'augmentation des tarifs liée à la fiscalité régionale devrait être en moyenne de 0,21 centime d'euros par litre pour le gazole et de 0,38 centime d'euros pour le sans plomb. Sur deux ans, le supplément de tarif imputable aux régions (1,1 et 1,7 centime d'euro) ne représente en réalité qu'un centième du prix à la pompe du carburant. Résultat : en 2008, un automobiliste moyen déboursera, par rapport à 2006, 12 euros de plus en faveur des régions s'il possède un véhicule au diesel et 14 euros si sa voiture roule à l'essence.
Un avenir morose ?
"En utilisant au maximum le levier de la fiscalité sur le carburant, les régions constituent par anticipation des marges de couverture de l'augmentation attendue des charges transférées par la loi du 13 août 2004", analyse Yann Le Meur, président directeur de Ressources consultants finances. Selon lui, ce n'est pas parce qu'au départ se dégage un "surfinancement des charges" que les régions ne doivent pas adopter une stratégie financière prospective prenant en compte "le besoin croissant de couverture dans le temps de l'augmentation prévisible des charges transférées". Car, en face, les tarifs seront bloqués et l'assiette de TIPP tendra à se réduire, comme vient de le confirmer la commission de transparence sur la fiscalité pétrolière présidée par Bruno Durieux. En 2007, les recettes de la TIPP ont ainsi été inférieures de 129 millions d'euros aux prévisions budgétaires du gouvernement. "A tarif maximum, les régions ne peuvent guère espérer mieux dans l'avenir qu'une stagnation en valeur de la TIPP", déclare Yann Le Meur. Lequel rappelle que les recettes régionales de TIPP ne pourront pas décroître, puisque la loi a mis en place un mécanisme de garantie.
L'avenir du dispositif de modulation régionale des tarifs de TIPP est cependant incertain, puisque la dérogation accordée à la France par Bruxelles prendra fin en décembre 2009. A ce jour, nul ne peut dire si le dispositif sera reconduit au-delà, d'autant qu'une réforme de la fiscalité locale est aujourd'hui sur la table.
T.B. / Projets publics
Evaluation des charges transférées : l'ARF s'en mêle
Selon la DGCL, les recettes de TIPP devaient représenter l'année dernière 2.877 millions d'euros pour les régions. Beaucoup d'élus estiment insuffisante la compensation censée couvrir les charges régionales liées notamment à l'accueil des personnels TOS dans les lycées. Les études sur lesquelles ils s'appuient, réalisées par leurs services, ne prennent pas en compte les mêmes critères. Elles sont donc difficilement comparables. Pour remédier à cette difficulté, l'Association des régions de France (ARF) envisage de demander à un cabinet d'établir des critères communs à l'ensemble des régions pour l'évaluation des charges transférées par l'Etat dans le cadre de la loi du 13 août 2004.
