Finances locales - Pour Standard and Poor's, les collectivités doivent recentrer leurs interventions sur leurs compétences
Les derniers transferts de compétences ont durablement fragilisé la situation financière des collectivités locales, estime l'agence internationale Standard & Poor's dans une note sur la conjoncture financière des collectivités locales. L'intégration des 93.000 agents TOS, qui représente un transfert de 3% des dépenses de l'Etat, coûtera cher aux régions et aux départements. Les dépenses des collectivités locales sont donc sous pression, alors que le dynamisme de leurs recettes s'amoindrit. La réforme de la taxe professionnelle "marque une nouvelle perte d'autonomie fiscale et de flexibilité budgétaire", la part de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) attribuée aux régions "offre une marge de manœuvre incertaine et limitée", tandis que la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) dévolue aux départements, "n'est pas modulable". Pour autant, la capacité d'autofinancement des collectivités demeurera bonne en 2007. L'année prochaine, les collectivités devraient encore bénéficier du dynamisme des droits de mutation, tandis que la reconduction pour un an du pacte de croissance et de solidarité leur garantie une hausse des dotations de l'Etat supérieure à l'inflation. Mais la dégradation de la situation financière des collectivités locales devrait se préciser après 2007. Pour faire face à ce choc, Standard & Poor's donne une voie à suivre : "recentrer les collectivités sur leurs compétences, procéder à des arbitrages sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement et augmenter leur performance de gestion". Dans ce contexte, l'agence juge "souhaitable" une réforme de la fiscalité locale et reconnait qu'il est nécessaire que les collectivités participent plus à la maîtrise des finances publiques.
T.B. / EVS
