Finances publiques - Un conseil d'orientation sous le signe de l'austérité

Annulée en début de mois, la réunion du conseil d'orientation des finances publiques aura lieu ce 20 juin à Paris en présence des représentants des élus locaux. Ceux-ci espèrent que Dominique de Villepin répondra à leurs attentes. Dans une lettre commune adressée au Premier ministre le 7 juin, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ont refusé l'application d'une "norme indicative de régulation des dépenses locales fixée au niveau national", comme le souhaite le gouvernement. Pour les élus locaux, ce choix "remettrait en cause le principe de libre administration des collectivités et les fondements de la décentralisation". Ils demanderont au gouvernement la reconduction, pour l'année 2007, du contrat de croissance et de solidarité qui assure aux collectivités une évolution des dotations de l'Etat prenant en compte l'inflation ainsi qu'un tiers du taux de croissance du PIB. Ils ne manqueront pas aussi de poser la question "essentielle", selon eux, de la réforme de l'organisation de l'Etat. Créé par un décret du 5 mai 2006, le conseil d'orientation des finances publiques a pour mission de préparer les travaux de la conférence annuelle des finances publiques et de formuler des propositions.

Thomas Beurey / EVS-Conseil