Emploi - La mission sur Pôle emploi veut regrouper missions locales, Plie et écoles de la deuxième chance

Le rapport d'information de l'Assemblée sur Pôle emploi et le service public de l'emploi, présenté le 5 juin 2013, ne prend pas de détour. Outre des propositions sur l'organisation de Pôle emploi et sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi, il propose de regrouper les missions locales, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) et les écoles de la deuxième chance au sein d'une "même enseigne qui pourrait être dénommée 'service public d'insertion pour l'emploi' ". Et cette structure serait présidée par la région.
Le rapport, présenté par Monique Iborra, député PS de Haute-Garonne, est le résultat de sept mois de travail, une centaine d'auditions et plusieurs déplacements sur le territoire, avec un objectif : apprécier l'efficacité des services rendus par les différents acteurs du service public de l'emploi et analyser l'aide apportée à chaque demandeur d'emploi. Un travail d'autant plus urgent que le taux de chômage en France poursuit sa progression, avec une augmentation de 12,5% sur un an (3.264.400 demandeurs d'emploi en catégorie A au mois d'avril).
"Ce rapport n'a pas vocation à stigmatiser les uns et les autres, a toutefois précisé Monique Iborra pour démarrer sa présentation. S'il suffisait de modifier l'organisation de Pôle emploi pour avoir un taux de chômage différent aujourd'hui, ça se saurait !"
La mission s'est donc attachée à observer non seulement l'organisation de Pôle emploi, mais aussi l'organisation territoriale du service public de l'emploi. "Nous avons la conviction qu'une simplification du paysage institutionnel et une clarification des compétences s'imposent, a affirmé Monique Iborra. Le service public de l'emploi souffre de l'intervention d'un nombre d'acteurs qui opèrent de manière indépendante avec des financements croisés. Cette superposition, ce foisonnement, sans chef de file, est préjudiciable aux demandeurs d'emploi."
La mission a fait le compte. Le nombre d'acteurs travaillant au service public de l'emploi s'élève à 62.000 salariés équivalent temps plein, dont 51.000 pour Pôle emploi, 11.000 pour les missions locales (contre 8.000 en 2010), sans compter le personnel des 170 Plie, le personnel d'insertion dédié dans les collectivités, celui des associations et des 195 maisons de l'emploi. De ce côté, la structure commune, rassemblant missions locales, Plie, et écoles de la deuxième chance, et dirigée par la région, permettrait de simplifier l'organisation. "Il s'agirait dans un premier temps d'un regroupement car chacun tient à son identité", explique Monique Iborra à Localtis, sans renoncer, par la suite, à une fusion de ces structures…

Réorientation des maisons de l'emploi

Les maisons de l'emploi, quant à elles, seraient réorientées vers un rôle d'agences économiques sous le pilotage des communautés d'agglomération et des conseils régionaux, sans que soit précisée leur relation avec les agences départementales de développement économique... "Avec la création de Pôle emploi, les maisons de l'emploi ont été peu à peu vidées de leur existence initiale, seules quarante d'entre elles reçoivent encore du public par dérogation", a détaillé Monique Iborra, le reste de leur action relevant davantage de l'ingénierie, et de leur travail de facilitateurs des clauses sociales d'insertion. D'après les propositions de la mission, les maisons de l'emploi seraient dorénavant créées, pilotées et financées par les communautés d'agglomération, "lesquelles pourraient au demeurant choisir de les conserver ou non en fonction de leurs impératifs locaux. Les régions pourraient, le cas échéant, les cofinancer," précise le rapport, qui propose leur rapprochement avec les chambres de métiers et avec les chambres de commerce et d'industrie, sous l'intitulé de "maisons de développement économique". Quant à leur part de financement issue de l'Etat, la députée n'exclut pas totalement de négocier sa suppression…
En matière de formation, la mission estime que la région doit jouer le rôle de pilote pour améliorer la coopération entre les acteurs et qu'il faut réformer les procédures d'achat, en désignant la région comme acheteur unique et en concevant une alternative à l'achat par les marchés publics. Le projet de loi prévu d'ici fin 2013 sur la formation devrait permettre d'aborder ces thématiques.
La mission fait également des propositions concernant Pôle emploi et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. "Il faut repenser le contenu de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'accompagnement des entreprises", a souligné Monique Iborra. Elle propose de modifier l'organisation de Pôle emploi pour donner aux conseillers de véritables marges de manoeuvre pour mettre en place l'accompagnement différencié des demandeurs d'emploi et de "définir ce que doit être l'accompagnement du demandeur d'emploi afin d'en finir avec un accompagnement administratif". "Il faut passer d'une logique essentiellement administrative à une logique plus personnalisée et réactive", a affirmé la députée.
Enfin, la mission estime qu'il faudrait resserrer les liens entre Pôle emploi et les départements pour ce qui concerne l'insertion sociale des demandeurs d'emploi. Le détachement de travailleurs sociaux dans les agences de Pôle emploi est ainsi envisagé tout comme la mise en place de correspondants officiels de Pôle emploi dans les conseils généraux. Des dispositions qui selon le rapport nécessiteraient d'augmenter les moyens financiers et humains des conseils généraux consacrés à l'insertion sociale des demandeurs d'emploi.

Emilie Zapalski

Le FPSPP encore loin de ses objectifs

D'après le rapport d'information de l'Assemblée sur Pôle emploi, présenté le 5 juin 2013, le rôle du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est encore trop limité. Ce fonds, instauré par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a engagé des projets en 2010 et 2011 qui concernent 272.000 demandeurs d'emploi, 173.000 salariés en chômage partiel et 138.500 salariés de bas niveaux de qualification. "Ces résultats n'ont pas atteint les objectifs annuels initialement fixés au fonds, à savoir 500.000 salariés et 200.000 demandeurs d'emploi." La mission propose de développer les actions du FPSPP et de mettre aussi en place une évaluation des appels à projets qu'il finance. Les projets financés en 2010 et 2011 s'élèvent à 929 millions d'euros. Pour 2013, 341,3 millions d'euros sont engagés.
E.Z.