Emploi - Service public de l'emploi : Michel Sapin justifie le refus de la régionalisation
"J'ai souhaité que la loi de décentralisation réaffirme la responsabilité de l'Etat pour ce qui est de la politique de l'emploi sur l'ensemble du territoire", a affirmé le ministre de l'Emploi Michel Sapin, mardi 23 avril, lors de son audition par les députés de la mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi. Répondant aux questions des députés sur la place des élus locaux, le ministre a précisé que ce choix ne devait pas nier le fait que des collectivités territoriales, communes, conseils généraux, conseils régionaux, puissent s'intéresser à l'emploi sur leurs territoires.
Les régions, à travers la voix de l'Association des régions de France, auraient souhaité obtenir cette compétence, dans le cadre d'un service public régionalisé de l'orientation, de la formation et de l'emploi, pour "lutter plus efficacement contre le chômage en mettant fin à l'émiettement des acteurs". Si le "projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires" confie aux régions plus de compétences en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation, l'emploi restera du côté de l'Etat, avec en prévision une réforme des instances nationales et locales de gouvernance des politiques. "C'est une telle responsabilité pour l'Etat, les gouvernements, qu'il n'est pas question d'abandonner ou de confier cela à des opérateurs purement décentralisés", a ajouté Michel Sapin. Il a toutefois indiqué qu'il fallait en même temps "tenir compte de la diversité et de la volonté de s'impliquer des uns et des autres". Première nécessité d'après le ministre : il faut "conforter et simplifier", sans faire table rase de ce qui existe, comme les maisons de l'emploi et les missions locales. Il a en revanche annoncé une évaluation de l'efficacité de ces opérateurs décentralisés dont les situations sont très diverses. "C'est extrêmement divers sur le territoire, et quand je dis divers ce n'est pas seulement par la qualité mais aussi par l'efficacité. Il y a des endroits où cela n'est pas efficace, d'autres où c'est efficace, c'est à cela qu'il faut aussi savoir aujourd'hui remédier", a ainsi argué Michel Sapin.
Un pilotage national pour les missions locales
Interrogé sur le devenir des maisons de l'emploi, Michel Sapin a annoncé un bilan pour le mois de juin 2013, réalisé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). L'occasion de clarifier le rôle et l'efficacité des 195 maisons de l'emploi. "Vous savez qu'entre la création des maisons de l'emploi et ce qu'elles sont aujourd'hui il y a eu des évolutions, ne serait-ce que la fusion entre l'ANPE et les Assedic qui ont pompé une partie du plus qu'apportaient les maisons de l'emploi." D'où la nécessité d'après le ministre, de "faire ce bilan et de regarder où on en est". "Il y a des questions budgétaires que chacun connaît bien ici, avec des maisons de l'emploi anciennes qui ont des budgets importants, d'autres plus récentes avec des budgets plus faibles et des problèmes de reconduction de ces budgets, il faut qu'on clarifie tout cela ne serait-ce que par souci d'efficacité budgétaire", a poursuivi le ministre.
A l'heure actuelle, les maisons de l'emploi disposent d'un budget pour 2013 équivalent à celui de 2012, soit 63 millions d'euros. Dans le cadre de la réforme de décentralisation, Alliance Villes Emploi (AVE) a demandé que ce financement soit sécurisé et que le rôle d'ensemblier des maisons de l'emploi soit confirmé.
"Nous devons conserver la spécificité de ces missions locales, leur organisation territoriale adaptée à ces territoires, leurs habitudes de travail […] Il y a une action locale qu'il faut conserver, mais ça manque de pilotage national", a aussi affirmé le ministre, citant notamment la question des emplois d'avenir. "Il y a des missions locales qui sont extrêmement mobilisées sur cette affaire et qui ont presque commencé à travailler avant même que la loi soit votée, et d'autres qui ont du mal à se mobiliser, c'est souvent vrai dans les zones extrêmement urbaines", a-t-il détaillé. "Il faut que l'Etat puisse avoir un interlocuteur au niveau national dont les effets ensuite sur le tissu des missions soient réels, je ressens ce besoin-là." L'Union nationale des missions locales (UNML) partage cette opinion. Souhaitant éviter un pilotage régional, qui serait source d'inégalités pour les jeunes et de fragilité financière pour les missions locales, l'UNML plaide pour une approche globale des missions locales et un traitement équitable des jeunes. A noter que le Conseil national des missions locales (CNML) sera renouvelé ce vendredi.
