Emploi - Les missions locales disent non à la régionalisation
L'Association des régions de France (ARF) a semé le doute dans l'esprit des représentants des missions locales quant à une régionalisation de ces structures dans le cadre du nouvel acte de la décentralisation promis par le président de la République. L'ARF a effet proposé que la région soit consacrée par la loi comme "autorité organisatrice", à son échelle, du développement durable des territoires. Dans ce cadre, en matière d'emploi et de formation, la région mettrait notamment en place un service public d'orientation, en regroupant les professionnels de l'orientation, dont les missions locales, et en mettant en cohérence leurs actions. Par ailleurs, l'ARF propose que la région "organise et agrée le réseau des missions locales qu'elle cofinance, avec le transfert des financements de l'Etat correspondant, avec les collectivités infrarégionales".
Pour le Synami-CFDT, la régionalisation n'est pas une solution. Aujourd'hui, l'Etat assure près de 50% du financement des missions locales, les régions 17%, les autres collectivités 19%. Le reste provient d'autres organismes comme Pôle emploi et de l'Europe via le FSE. En reprenant la part de l'Etat, les régions représenteraient à elles seules plus de la moitié des financements. "Soyons clairs, quelle que soit leur bonne volonté, avec près de 70% des financements, les conseils régionaux seraient les seuls maîtres à bord et étoufferaient définitivement les territoires", dénonce ainsi le syndicat dans un communiqué diffusé le 13 juillet 2012.
Le Synami demande par ailleurs une hausse réelle et non fléchée des budgets dès 2013, dans le cadre du projet de loi de finances 2013 qui sera débattue à l'automne. "Mais pas des moyens dans le cadre d'un énième dispositif qui vient s'amonceler au mille-feuille et percute ceux déjà en place, détaille le Synami. Nous avons besoin de moyens à la main des structures, non fléchés, qui nous permettront de les mettre là où nous en avons besoin et pas là où on nous les impose." Le risque d'un "autoritarisme technocratique" de la part des régions plane également. "Si certaines régions, sans doute, amèneraient du plus sans casser, peut-être, la spécificité locale des missions locales, certaines ont déjà montré des tendances au pire autoritarisme technocratique", fustige le communiqué du Synami.
Inégalité de traitement
Les syndicats pointent aussi le risque d'une inégalité de traitement des jeunes d'un territoire à l'autre. Jean-Philippe Revel, représentant CGT des missions locales, signale ainsi qu'il a observé au moins quatre ou cinq pratiques régionales différentes. "A Château-Thierry par exemple, il y a eu regroupement entre la maison de l'emploi et la mission locale, explique-t-il à Localtis. Comme la maison de l'emploi a subi des réductions budgétaires, on demande aux communes de ne plus donner d'argent à la mission locale pour donner à la maison de l'emploi..." Sans compter les décisions soudaines de suppression de structures, comme la mise en liquidation de la mission locale des vallées de la Moselle et de l'Orne, dont le siège se trouve à Woippy. "Les collectivités territoriales sont libres d'établir les conventions et par voie de conséquence les modalités de financement des missions locales, explique Denis Lalys, secrétaire général national de la CGT-Organismes sociaux, dans un courrier adressé au gouvernement le 28 juin 2012. Ainsi, il leur est donné la possibilité, du jour au lendemain, de mettre fin à l'offre de service public d'accueil et d'accompagnement des jeunes."
Une inquiétude partagée par l'UNML (Union nationale des missions locales) qui défend l'idée d'une approche globale des missions locales au niveau national, garante du financement des missions locales et d'un traitement équitable des jeunes. "Il faut définir un positionnement national pour qu'il y ait égalité de traitement et que le financement soit assuré", explique-t-on ainsi à l'UNML. Une rencontre est organisée le 19 juillet 2012 à ce sujet entre l'ARF, représentée par Jean-Paul Denanot, et l'UNML. "Nous ne souhaitons pas l'affrontement, mais nous voulons discuter et pouvoir nous positionner par rapport à ce qui a été dit par l'ARF", précise la même source.
Le Synami compte bien faire des propositions autour du débat sur la décentralisation. Il appelle aussi les salariés à manifester le 10 octobre, jour de la négociation annuelle des salaires dans la branche, pour mettre en avant leur perte de pouvoir d'achat "sans précédent et inacceptable".
Fin octobre, un autre événement devrait aussi avoir lieu : une grande journée nationale professionnelle, organisée à Paris par l'UNML. On sera alors en plein coeur du débat sur la future loi de décentralisation.