Enfance - La Loire va retirer l'agrément des assistantes maternelles possédant des chiens dangereux

Après en avoir débattu avec la commission départementale des affaires sociales le 9 janvier, Pascal Clément, président du conseil général de la Loire, va prendre dans les prochains jours un arrêté interdisant la présence de chiens dangereux au domicile des assistantes maternelles (qui gardent des enfants à la journée). Dans un communiqué, Pascal Clément rappelle qu'"il appartient aux services du conseil général de s'assurer que chaque assistante maternelle offre des garanties suffisantes de sécurité aux enfants accueillis" et que les chiens classés en catégorie I (chiens d'attaque) et II (chiens de garde et de défense) représentent "un danger potentiel pour les enfants". Cette annonce intervient alors que le Parlement examine le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
La mesure annoncée prendra une double forme. D'une part, le département ne délivrera plus d'agrément aux candidates possédant un chien dangereux à leur domicile. Sur ce point, l'arrêté annoncé ne changera pas grand chose - si ce n'est d'officialiser le motif de rejet - par rapport à la situation qui prévaut déjà dans la quasi totalité des départements. Lors de l'évaluation des candidates par le service social et la PMI du département, la possession d'un chien dangereux constitue de fait un motif de rejet, même s'il n'est pas clairement affiché comme tel. D'autre part, l'arrêté prévoira la suspension de l'agrément, en vue de son retrait pour les assistantes maternelles qui possèdent un chien dangereux. Celles-ci disposeront alors d'un délai de trois mois pour se mettre en règle avec l'arrêté, en d'autres termes pour se défaire de l'animal. A défaut, le président du conseil général prononcera un retrait d'agrément à l'issue de la procédure légale. Des contentieux ne sont donc pas à exclure et la jurisprudence administrative se montre généralement assez soucieuse du droit des assistantes maternelles dans ce type de procédure.
Pour mettre en oeuvre cette mesure, le président du conseil général va écrire aux 5.500 assistantes maternelles du département (qui gardent environ 13.000 enfants) pour leur expliquer la nouvelle réglementation et, le cas échéant, leur demander de se mettre en règle. Face à la multiplication des accidents impliquant des chiens dangereux, d'autres départements pourraient bien suivre la voie tracée par la Loire.

Jean-Noël Escudié / PCA