Sécurité - Chiens dangereux : le maire peut demander une "évaluation comportementale"
Un décret paru au Journal officiel du 8 septembre vient apporter un complément réglementaire concernant le dossier des chiens dangereux, une dizaine de jours après la série de décisions prises par le ministère de l'Intérieur visant à renforcer la prévention des risques liés à certaines races de chiens.
Ce décret, pris en application de la loi de prévention de la délinquance, établit qu'une "évaluation comportementale" peut être réalisée "à la demande du maire" afin d'"apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien". Cette évaluation "est effectuée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le représentant de l'Etat dans le département". Les modalités d'inscription des vétérinaires sur cette liste seront fixées par un futur arrêté.
L'article 26 de la de prévention de la délinquance du 5 mars a inséré un nouvel article dans le Code rural (article L.211-14-1) instaurant ce nouveau dispositif de l'évaluation comportementale. Dans une circulaire du 3 mai 2007, le ministère expliquait déjà que son objectif est d'"éclairer le maire mais également le propriétaire ou le détenteur d'un chien sur la dangerosité de l'animal". Précisant que "tous les types de chiens peuvent être évalués, quelle que soit leur race", la circulaire notait que "cette évaluation peut être utile au maire en dehors des situations d'urgence, lorsque la dangerosité de l'animal n'apparaît pas clairement établie".
Le 27 août dernier, Michèle Alliot-Marie avait entre autres indiqué qu'une nouvelle circulaire - non encore publiée à ce jour - serait prochainement adressée aux préfets afin que ceux-ci "veillent à l'application stricte de la loi, intensifient les contrôles sur la voie publique et interviennent, y compris le cas échéant en se substituant aux maires" dans les communes où ces derniers n'auraient pas pris de mesure contre les chiens dangereux comme le permet la loi.
C.M.
