Chiens dangereux - Les chiens aboient et les lois passent !
On dit d'eux qu'ils sont les meilleurs amis de l'homme mais les huit millions de chiens en France vont devoir montrer patte blanche. Le projet de loi sur les chiens dangereux, adopté jeudi 11 octobre en Conseil des ministres, durcit les obligations et la répression des propriétaires : tolérance zéro à la moindre morsure. Le texte devrait être examiné au Sénat le 25 octobre, le gouvernement ayant décidé d'accélérer le mouvement compte tenu de la série d'accidents médiatisés, dont certains mortels, de ces dernières semaines. Alors qu'il est question de simplification législative, cette décision peut paraître surprenante : la législation sur les chiens dangereux venait à peine d'être modifiée par la loi de prévention de la délinquance de mars 2007 (elle l'avait déjà été en 1999 et 2001). Le projet impose une double obligation : obtenir une attestation d'aptitude à la détention de ces chiens et soumettre leur chien à une évaluation comportementale renouvelée périodiquement. En réalité, l'évaluation comportementale existe déjà depuis un décret du 8 septembre 2007 pris en application de la loi du 5 mars 2007. "Cette double obligation vaudra également lorsque les chiens, quelle que soit leur race, auront mordu une personne, l'incident devant en outre être déclaré au maire de la commune", précise le communiqué du Conseil des ministres. Le chien qui a mordu fera l'objet d'une étude comportementale et son maître devra suivre une formation sanctionnée par une attestation d'aptitude. Il sera interdit de détenir des chiens d'attaque nés après le 1er janvier 2000. Ces chiens seront "euthanasiés". Enfin, le projet vise à renforcer l'information des particuliers. Toute cession de chien "à titre gratuit ou onéreux" sera accompagnée d'un certificat du vétérinaire comportant des recommandations de sécurité relatives à la garde de l'animal. Un groupe de travail a été installé pour réfléchir à une campagne de sensibilisation.
M.T.
