Ferroviaire - La gouvernance du rail, un dossier qui attend le nouveau ministre des Transports
Parmi les dossiers prioritaires qui attendent le nouveau ministre des Transports figure la réforme du système ferroviaire, qui sépare aujourd'hui les activités de transporteur et de gestionnaire du réseau, mais dont la SNCF souhaite qu'il soit réunifié. Complexe, le dispositif actuel représente en effet une source de tensions entre les deux groupes et de perte d'efficacité pour l'ensemble.
Les Assises du ferroviaire, organisées fin 2011 par l'ancien gouvernement, avait permis de dégager des pistes de réflexion mais il reviendra au nouveau titulaire du portefeuille des Transports, Frédéric Cuvillier, et à sa ministre de tutelle, Nicole Bricq, de trancher cette épineuse question.
Deux scénarios avaient été examinés lors des Assises : l'un approfondissant le découplage actuel, l'autre explorant la voie d'une intégration du gestionnaire de l'infrastructure au sein d'une holding, choix privilégié par la SNCF et inspiré du modèle allemand. En conclusion, l'ex-ministre en charge des transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait demandé aux patrons du rail et aux services de l'Etat de lui remettre au printemps "un calendrier et des propositions". Sans attendre, elle avait toutefois décidé d'unifier le gestionnaire de l'infrastructure en rassemblant tout ou partie des fonctions exercées par RFF, la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) et SNCF Infra (maintenance et entretien). Le rapprochement est actuellement en cours.
Si François Hollande ne s'est pas exprimé sur ce dossier en tant que candidat, "le principe d'un retour à un système unifié a été arrêté par un groupe de travail chargé du sujet à ses côtés", a déclaré à l'AFP une source proche du dossier. "Mais il n'y avait pas consensus au sein de ce groupe formé d'élus et d'experts, les élus penchant pour le modèle allemand et les experts préconisant d'attendre l'issue d'une procédure lancée par Bruxelles à l'encontre de l'Allemagne". La Commission européenne a en effet engagé un recours contre Berlin devant la Cour européenne de justice, estimant que la Deutsche Bahn ne respecte pas suffisamment l'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire. L'opérateur serait ainsi en infraction avec la législation communautaire sur l'ouverture du marché ferroviaire européen à la concurrence. "Il est probable que le gouvernement restera prudent dans les semaines qui viennent et prendra une décision au vu de cette jurisprudence", estime la même source.
En France, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le gendarme du rail, a déjà dit sa préférence pour un dispositif séparant strictement les rails et les trains. Mais à la SNCF, on rappelle que "les socialistes se sont prononcés pour une holding pendant la campagne" et qu'ils doivent à présent "passer de la théorie à la pratique".
L'attente est d'autant plus grande que s'ouvrent en juin, à Bruxelles, les travaux du 4e paquet ferroviaire qui déboucheront sur les mesures organisant l'ouverture prochaine à la concurrence du trafic national des voyageurs.
"La fenêtre de tir est unique et ne se représentera pas", prévient David Azéma, n°2 de la SNCF. "Si rien n'est décidé, ce qui est le scénario alternatif le plus probable, nous continuerons à dépenser de l'argent pour un service de moins bonne qualité", ajoute-t-il. Le dirigeant plaide pour un gestionnaire de l'infrastructure unifié disposant de "la plénitude des attributions lui permettant d'exercer ses fonctions".
