Transports - Réseau ferroviaire : l'Autorité de régulation publie son premier rapport
Dans le rapport d'activité qu'elle a rendu le 13 mars - le premier depuis sa création en 2010 -, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), présidée par Pierre Cardo, ancien député des Yvelines, et forte d'un budget de 11 millions d'euros, émet des pistes pour améliorer la situation du rail français. Loin d'être achevée, la réforme de la gouvernance du système ferroviaire engagée depuis une quinzaine d'années est restée selon elle "au milieu du gué". Si elle se fait forcément pas à pas, l'écueil serait de faire du sur-place. Pour avancer, elle recommande donc de se fixer comme prochain objectif de conforter la place acquise par le gestionnaire des infrastructures, Réseau ferré de France (RFF). En veillant toutefois à ne pas affaiblir celle de la SNCF. L'Araf, qui est une autorité publique indépendante, considère pour l'heure que RFF ne "dispose pas de l'information suffisante sur l'état du réseau et sur ses besoins de maintenance afin de piloter celle-ci dans de bonnes conditions". Elle pointe le manque de contractualisation mis en place avec l'opérateur, tant du côté de l'Etat (le contrat RFF-Etat arrive à échéance mais aucune date de renouvellement n'est fixée) qu'avec la branche Infrastructures de la SNCF (aucun contrat de gestion déléguée de l'infrastructure en vue). Une situation à laquelle l'Araf estime qu'"il est urgent de remédier".
Visibilité tarifaire
L'Araf rappelle également, sur le volet de l'accès au réseau, que les difficultés de gestion des sillons rencontrées par RFF sont "la source d'une désorganisation profonde des activités de fret, d'incertitudes pour certaines offres aux voyageurs". En cela, elles restent "le principal obstacle au développement de la concurrence sur les marchés ouverts". Améliorer ce dispositif d'allocation des sillons passe par une amélioration de l'information car actuellement, il est impossible pour un demandeur "d'obtenir une vision complète et dynamique de la disponibilité de l'infrastructure". La fiabilité du prix de ces sillons fait aussi défaut et l'ensemble manque globalement de transparence et de visibilité sur le long terme. "Il est essentiel de mettre en place une tarification pluriannuelle sur la base d'un modèle tarifaire revu et orienté vers une meilleure utilisation du réseau ferroviaire", a insisté Pierre Cardo. Dans le cadre du vaste chantier qui a été engagé en vue d'y voir plus clair sur ce plan tarifaire, elle recommande d'associer aux travaux les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices.
Récemment intervenue suite à la publication du décret relatif aux gares de voyageurs et aux infrastructures de services du réseau ferroviaire (décret Gares paru en janvier 2012), l'Araf regrette que le système de redevances retenu pour rémunérer le gestionnaire des gares repose sur une approche "où les recettes provenant de la valorisation commerciale des gares ne bénéficient aucunement au développement du ferroviaire". Si elle est parvenue à faire modifier le décret, elle promet de veiller à ce que son application n'aboutisse pas, comme le redoutent certains acteurs locaux, à une dérive des coûts facturés aux utilisateurs, c'est-à-dire aux entreprises et aux autorités organisatrices dont les régions.
