Territoires - La France maintient à flot son budget de fonds régionaux
Avec un budget amputé de 30 milliards d'euros, la cohésion aurait pu être reléguée au rang de politique de saupoudrage dans les régions françaises. Mais il n'y aura pas péril en la demeure. Les régions françaises, qui s'apprêtent à devenir autorités de gestion de la plupart des fonds structurels européens, vont hériter d'une enveloppe stable. Entre 2007 et 2013, la France reçoit 14 milliards d'euros de fonds structurels et tout porte à croire que le montant sera à peu près équivalent sur la période suivante, de 2014-2020.
Eviter le scénario du pire
Pendant que certaines rubriques du budget européen se faisaient démembrer (à l'instar des infrastructures), le budget de la politique régionale a même été consolidé au cours du sommet européen des 7 et 8 février à Bruxelles. Son montant global a été arrêté à 325 milliards d'euros, soit 5 milliards supplémentaires par rapport au scénario précédent. Quelque 31,67 milliards d'euros seront consacrés aux régions en transition. Une enveloppe diminuée d'environ 7 milliards d'euros au regard des propositions de la Commission européenne, mais sans laquelle la France aurait subi une perte nette de 30% de son enveloppe de fonds structurels.
Pendant les semaines qui ont précédé le Conseil européen, la dizaine de régions concernées par cette nouvelle catégorie de territoires (Picardie, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Franche-Comté, Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Corse) anticipaient un résultat très mitigé, avec, dans le meilleur des cas, une stabilisation de l'allocation de fonds régionaux. Un scénario bien éloigné de la multiplication par deux de leur enveloppe qu'elles avaient convoitée…
Comme un gage pour éviter le scénario du pire, "aucune région en transition ne recevra un montant inférieur à celui qu'elle aurait reçu si elle avait été une région plus développée", précisent les 27 chefs d'Etat et de gouvernement dans leurs conclusions.
Innovations
Des innovations introduites en bout de course autorisent l'optimisme. Pour chaque personne sans emploi, les régions en transition ayant un taux de chômage élevé recevront une "prime" de 1.100 euros par an. La mise en place d'un dispositif spécial pour les jeunes, doté de 6 milliards d'euros, pourra là aussi rééquilibrer la donne en faveur des territoires intermédiaires accusant un taux de chômage des jeunes supérieur à 25%. Selon nos informations, huit régions en transition seraient concernées.
Marie Herbet / EurActiv.fr
Le détail des chiffres
Budget de la politique régionale : 325 milliards d'euros (contre 355 milliards sur 2007-2013)
Régions pauvres : 164,27 milliards d'euros
Régions en transition : 31,67 milliards d'euros
Régions riches : 49,49 milliards d'euros
Coopération territoriale : 8,94 milliards d'euros
Dans les régions françaises, la répartition des aides de l'UE se fera en fonction d'une moyenne européenne de 19,80 euros par habitant. Un chiffre susceptible de varier fortement d'un territoire à l'autre selon le principe de péréquation.
