Territoires - Efficacité énergétique : un audit dénonce le mauvais emploi des fonds européens

Dans son rapport intitulé "Rentabilité des investissements consacrés à l'efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion", la Cour des comptes européennes relève que 75% des projets étudiés ne sont pas rentables et 80% des aides serviraient à financer des opérations de confort n'ayant pas d'impact sur la sobriété des bâtiments.
L'équivalent de 3% de la superficie des édifices des administrations centrales doit être rénové chaque année, en vertu d'une directive européenne adoptée en 2012, qui découle de la législation sur le climat de 2008.
Dès lors, une partie des fonds de la politique de cohésion sont affectés à la réalisation de cet objectif. Avec des résultats pour le moins aléatoires dans les trois pays inspectés par les auditeurs européens, à savoir l'Italie, la Lituanie et la République tchèque, qui reçoivent 2,1 milliards sur les 5 milliards d'euros disponibles entre 2007 et 2013.
Sur les 24 projets contrôlés, 18 ne permettaient pas de déterminer les économies d'énergie réalisées, du fait de l'absence d'audit avant la réalisation des travaux (Italie) ou du caractère incomplet des mesures prises.
Dans les trois pays, les projets étudiés se caractérisent par un manque de rentabilité flagrant. Le retour sur investissement intervient en moyenne au bout de 50 ans, soit une période plus longue que la durée de vie des différents éléments du bâti (fenêtre, plomberie, toitures…). D'autres projets connaissent un amortissement encore plus laborieux, étalé sur un siècle et demi (156 ans en Lituanie, 148 ans en République tchèque).
Des montages économiquement intenables que Bruxelles a indirectement validés : "Lors de l'évaluation des programmes opérationnels, la Commission n'a pas exigé que les Etats membres justifient le financement de mesures écoénergétiques par la rentabilité de ces dernières ; elle n'a pas non plus tenu compte de cette exigence lors de ses consultations interservices et de ses commentaires sur les projets de programmes opérationnels", explique la Cour des comptes, dans son rapport.
A ce manque de rentabilité s'ajoute une fuite des aides européennes vers des travaux déconnectés du domaine de l'efficacité énergétique. Seuls 20% de l'enveloppe disponible entre 2007 et 2013 aurait à ce jour profité aux économies d'énergie, le reste étant affecté à des opérations de confort ou d'embellissement des bâtiments.