Environnement - Directive Efficacité énergétique : l'ARF soutient le Parlement européen
En pleines négociations tripartites (Commission européenne, Parlement européen, Conseil) autour du projet de directive sur l'efficacité énergétique, l'Association des régions de France (ARF) a affirmé ce 27 avril son soutien à la proposition du Parlement européen de rendre contraignant l'objectif de 20% d'efficacité énergétique exprimé en énergie primaire. Au sein du paquet des "3X20", visant aussi 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre et 20% d'énergies renouvelables en 2020, c'est en effet le seul à ne pas l'être.
Les régions rappellent également leur attachement au maintien dans le texte définitif de trois autres principes qu'elles jugent "essentiels". Le premier est la création d'emploi – 400.000 emplois nets, "non délocalisables et ancrés au cœur des territoires" devraient résulter de la directive - et la réduction des dépenses énergétiques de l'Europe. Les régions veulent également "préserver un mécanisme ambitieux de certificats d'économie d'énergie". Elles contestent ainsi la position du gouvernement français consistant à exclure du calcul des émissions de quotas les secteurs du transport et celui des industries couvertes par le système communautaire d'échanges de quotas. "Alors même que le mécanisme des 'certificats blancs' fonctionne bien en France, il n'est pas compréhensible que le gouvernement veuille vider sa version européenne de tout contenu", estiment-elles.
Enfin, l'ARF veut que la directive confirme le rôle des collectivités locales dans la rénovation énergétique. Le projet de texte prévoit pour l'instant un objectif de rénovation de 3% des bâtiments publics par an mais le gouvernement français, à l'instar de plusieurs Etats membres, souhaite exclure le patrimoine des collectivités locales, en s'appuyant sur l'argument de l'autonomie de celles-ci. Mais l'ARF y voit surtout une motivation budgétaire et craint que la portée de la directive soit ainsi "considérablement amoindrie". Les régions se disent "convaincues que l'exemplarité du secteur public est essentielle en matière de rénovation énergétique" et soulignent qu'elles investissent déjà "massivement" sur leur patrimoine. Plusieurs d'entre elles se sont engagées à atteindre l'objectif de rénovation de 3% de leurs bâtiments, dans le cadre de la déclaration de Lyon signée en octobre dernier (voir ci-contre notre article du 25 octobre 2011). "Disposer d'objectifs contraignants au niveau européen pourra leur permettre de mobiliser plus facilement les financements nécessaires", concluent-elles.
