Rythmes scolaires - La "dynamique" des PEDT survivra-t-elle aux options intercommunales du futur gouvernement ?
L'année 2017 marque le début d'une première vague de renouvellement des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Créés il y a quatre ans pour accompagner la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, ils auraient impulsé une telle "dynamique" que nul ne pourrait songer à les supprimer, à en croire le rapport final d'évaluation nationale réalisé par deux cabinets conseils pour le compte du ministère de Patrick Kanner, ministre en charge pour quelques jours encore de la jeunesse. Avec une nuance toutefois : cela dépendra de la capacité des PEDT à s'adapter à la nouvelle donne intercommunale héritée de la loi Notr. Toutes choses égales par ailleurs.
"La dynamique enclenchée par les PEDT (projets éducatifs de territoire) peut être considérée comme durable et il est peu probable qu'elle s'essouffle, dès lors que les conditions actuelles de financement et la flexibilité du dispositif seront maintenues." C'est l'une des conclusions du rapport d'évaluation des PEDT élaboré pour le compte du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports par les cabinets Education & Territoires et Eneis. Les auteurs constatent "la volonté des territoires de concevoir un projet éducatif en phase avec leurs publics et leurs besoins" et ils soulignent le "fort investissement des plus petites communes" qui ont dû organiser pour la première fois "une offre périscolaire dans un cadre structuré".
Des petites collectivités ont formulé pour la première fois un projet éducatif
Ils ont en effet permis "aux plus petites collectivités (...) de formuler pour la première fois (...) un véritable projet éducatif". Pour les collectivités qui disposaient déjà d'un PEL (projet éducatif local), le PEDT a permis "d'approfondir la réflexion sur la qualité de l'offre", mais aussi d'étendre "le périmètre de leur public au-delà des 3-11 ans". La majorité des collectivités porte d'ailleurs "un regard positif sur le PEDT tel qu'il a été signé", malgré les difficultés de son élaboration, le manque de moyens humains, les coûts et les délais. Plus de sept sur dix des collectivités estiment que leurs objectifs ont été atteints "de manière plutôt satisfaisante". Les auteurs ajoutent que "les TAP et la nouvelle organisation font désormais partie du quotidien des enfants, des agents, des animateurs et des enseignants". De plus, "les rencontres fréquentes avec les partenaires éducatifs de la collectivité (...) ont permis de créer de la cohésion autour du projet." Si "les questions de logistique, d'organisation et de financement ont occupé les collectivités les deux premières années", les collectivités ont à présent "la possibilité de prendre du recul".
Promouvoir la mutualisation des PEDT à l'échelle intercommunale
Dans ce contexte, les auteurs formulent une série de recommandations. Il suggère notamment de "promouvoir la mutualisation des PEDT à l'échelle intercommunale" sans cacher les difficultés que cela pourrait engendrer.
13% des PEDT serait aujourd'hui des PEDT intercommunaux et 40% des communes signataires d'un PEDT le seraient dans un cadre pluri ou intercommunal. "La pratique de la mutualisation dans le domaine du périscolaire est donc d'ores et déjà très développée et pourrait devenir majoritaire dans les prochaines années", anticipent les auteurs du rapport. Ils observent que "les communes ayant choisi la voie de la mutualisation sont majoritairement de petites communes situées en zones rurales et qui auraient certainement éprouvé des difficultés à mobiliser et à conserver dans la durée les moyens d'animation requis". Ils estiment également que "la proportion importante de PEDT portés par une intercommunalité montre également que le transfert de la compétence périscolaire est aujourd'hui bien accepté par les maires".
Ils soulignent que la mutualisation peut néanmoins se faire sous forme d'entente et se matérialiser par "un simple conventionnement" entre communes. "Cette solution préserve la souveraineté de la commune dans le domaine éducatif", ajoutent-ils, "on sait que les maires y sont attachés et que certains craignent que le transfert de la compétence périscolaire soit le prélude au transfert de la compétence scolaire qui suscite incontestablement des réserves beaucoup plus importantes".
La tentation de revenir au PEDT communal
Ce "simple conventionnement" a peut-être de beaux jours devant lui. Pour l'avenir, les auteurs du rapport craignent en effet que la disposition de la loi Notr fixant à 15.000 habitants (hors dérogations) le seuil de population pour les intercommunalités "pose un problème pour celles qui portaient un PEDT (Ndlr : à l'échelle de l'EPCI) et qui vont devoir disparaitre en fusionnant". Ils sont très clairs : "dans les zones peu peuplées, la surface des nouvelles intercommunalités pourrait devenir telle que la pertinence d'un PEDT commun soit mise en question" et " dans ces circonstances, les communes membres pourraient être tentées de reprendre leur liberté et de revenir à un PEDT communal", alertent-ils en recommandant à leur commanditaire de mener une réflexion au niveau national entre les services de l'Etat concernés (Cnaf, MEN, Jeunesse et Sports) et les représentants des communes et intercommunalités (AMF, Villes de France, AMRF), sur la question de l'exercice des compétences éducatives locales (enseignement primaire, périscolaire et extrascolaire) et du rôle attendu des intercommunalités dans ce champ.
Indispensable comité de pilotage
Les auteurs du rapport formulent également cinq recommandations sur le pilotage local des PEDT. Ils estiment en premier lieu qu'une instance de suivi (comité de pilotage) du PEDT est indispensable. Dans leur esprit, elle doit réunir, "a minima" les représentants de la collectivité support (élus, services), et "si possible" des représentants des services de l'Etat (DDEN, CAF, DDCS/PP), ainsi que les parties prenantes du projet (enseignants et directeurs d'écoles, associations, parents d'élèves). Son rôle est de valider en amont le contenu du projet (projet initial et renouvellements successifs), de contrôler son déroulement et d'organiser son évaluation. Ils précisent que l'instance de suivi peut déléguer l'un de ses membres au niveau des instances de concertation départementales (GAD élargi).
La mobilisation des ressources naturelles
Le rapport insiste également sur la mobilisation des ressources du territoire pour élaborer un PEDT : ressources humaines ("et notamment à celles qui sont réunies au sein des services municipaux et des associations") mais aussi ressources naturelles du territoire ("c'est le seul domaine dans lequel les communes situées dans des zones rurales ou de montagne bénéficient d'un avantage"), ainsi que les ressources des administrations, des entreprises et même des commerces, des exploitations agricoles...
Concernant l'incontournable question de la concertation, le rapport distingue la consultation des parents (une manière aussi de leur permettre de "contribuer à la conception et à l'animation de quelques temps d'activités sur l'année de façon à renforcer leur intégration au sein de la communauté éducative") et la consultation des enfants et des jeunes qui est "une composante du projet pédagogique" et relève de la compétence des éducateurs.
