Congrès des maires - Enquête 2016 de l'AMF sur les rythmes scolaires : le reste à charge pour les communes coince toujours

L'enquête sur la réforme des rythmes scolaires, publiée par l'Association des maires de France à l'occasion du 99e congrès des maires, conclut que "le besoin global de financement de la réforme" serait de "plus de 1 milliard d'euros". Dans les colonnes du Parisien/Aujourd'hui en France, édition du 31 mai, François Baroin, président de l'AMF, a dit souhaiter "une négociation à 640 millions d'euros" avec l'Etat. "La revendication des maires ne porte pas sur la remise en cause de la réforme, mais sur son financement. On ne peut pas demander à des petites communes rurales de porter à bout de bras un aménagement de cette nature, sans accepter son prix réel", a-t-il déclaré à notre confrère.
L'enquête, réalisée à partir des réponses de 5.500 communes ou intercommunalités (*), tendrait à montrer qu'il sera en effet difficile de revenir en arrière quand seules 3% des communes n'ont pas organisé de NAP (nouvelles activités périscolaires) en cette année scolaire 2015-2016.
L'enquête montre aussi que, pour les communes, le coût annuel moyen brut par enfant inscrit en NAP s'élèverait à 231 euros pour l'année 2015-2016 (contre 223 euros pour l'année précédente). Et pour les intercommunalités, ce coût monte à 243 euros (sans comparaison possible avec l'année précédente, cet indicateur étant nouveau).

70 % de reste à charge pour les communes, 66 % pour les intercommunalités

Quand on passe au coût net, c'est-à-dire une fois enlevées les aides du fonds de soutien de l'Etat et les aides de la CAF, le coût s'élève à 161 euros tant pour les communes et les intercommunalités. C'est-à-dire que le reste à charge pour les communes est de 70% du coût annuel brut par enfant et de 66% pour les intercommunalités. L'AMF explique la différence du fait que les intercommunalités recourent plus facilement aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et donc aux aides de la CAF. On peut sans doute y ajouter que les EPCI sont mieux outillés en ingénierie pour remplir les dossiers de la CAF.
C'est ce qui pourrait aussi expliquer que les communes rurales, qui sont les moins dépensières de toutes (225 euros de coût brut moyen par enfant), se retrouvent avec un coût net au-dessus de la moyenne (164 euros par enfant) et un reste à charge qui s'élève à 73%. De plus, selon le rapport de la sénatrice Françoise Cartron, ces petites communes seraient les plus enclines à proposer la gratuité de leur NAP (voir notre article du 23 mai 2016).

La guerre des évaluations n'est pas finie

Mais faut-il vraiment croiser les deux enquêtes ? Car force est de constater que s'il y a des recoupements, il y a aussi de fortes dissonances. Pas sûr par exemple que l'AMF milite pour une gestion des temps d'activités périscolaires au niveau intercommunal, même si l'association d'élus se félicite d'"une plus grande coopération, voire mutualisation, entre les collectivités territoriales, notamment en termes de répartition des compétences entre intercommunalités et communes"...
Et Françoise Cartron ne soutiendra sans doute pas l'AMF lorsque celle-ci demande "une compensation totale du coût de la réforme par l'Etat", estimant quant à elle que c'est un non-sujet. Pas plus qu'elle ne prendra totalement au sérieux le fait que "la récupération du mercredi matin par l'école a déstabilisé le tissu associatif local", préférant au contraire voir dans les NAP une opportunité nouvelle donnée à ces associations pour se déployer.
La guerre des évaluations n'en a pas fini de se poursuivre. D'autant que le ministère de l'Education nationale devrait sortir ce mois de juin sa propre enquête.
Il y a au moins deux choses positives sur lesquelles tout ce petit monde semble d'accord : le fait qu'il y ait "une meilleure coopération des acteurs locaux de l'éducation (école, associations, parents d'élèves, etc.) grâce à l'élaboration du projet éducatif territorial (PEDT)", ainsi que le reconnaît l'AMF ; et "une plus grande ouverture des enfants au monde grâce aux NAP (activités culturelles, sportives, de découverte...)", constate-elle désormais, laissant entendre qu'elle abandonne l'idée de remettre en cause l'efficacité pédagogique de la réforme des rythmes.

Valérie Liquet

(*) Le questionnaire qui a été adressé aux 23.000 communes disposant d'une école publique a reçu 5.500 réponses de communes ou intercommunalités. L'AMF estime que la participation a été "relativement équilibrée" entre les différentes strates : 22% de communes de moins de 2.000 habitants, 30% entre 2.000 et 9.999, 32% entre 10.000 et 29.999 et 32% de 30.000 et plus. A signaler que cette enquête AMF, contrairement à la précédente, n'a pas été réalisée avec la Cnaf.