La Cour des comptes dénonce la gestion hasardeuse des contrats aidés

En 2016 les dépenses liées aux contrats aidés ont été largement sous-évaluées, ce qui fait planer un risque sur les finances publiques, estime la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution du budget 2016, publié le 31 mai 2017. Selon elle, le surcoût s'élèverait à 875 millions d'euros ! Tout d'abord, la loi de finances initiale pour 2016 avait sous-estimé le stock de contrats issu de l'exercice 2015 (461.612), "avec un impact estimé à + 150 millions d'euros". Par ailleurs, le gouvernement s'attendant à une reprise économique avait prévu de financer 295.000 contrats aidés en 2016, soit une réduction de plus d'un tiers par rapport aux contrats conclus en 2015. La reprise n'ayant pas été au rendez-vous, un rallonge de 150.000 contrats a été adoptée en cours d'année (par une circulaire du 30 juin 2016). Ce sont 456.000 contrats qui ont finalement été conclus en 2016, pour un surcoût de 575 millions d'euros.
Enfin un problème est venu alourdir la note : les paramètres financiers sur lesquels la loi s'est basée pour les contrats du secteur non marchand étaient particulièrement optimistes en termes de prise en charge, tablant sur un taux de 70% (contre 75,6% en 2015 et 78,2% en 2014). Finalement, le taux s'est établi à 75,9%. Il a fallu à nouveau une rallonge de 150 millions d'euros pour combler l'écart.

Le surcoût du plan d'urgence pour l'emploi

Ce n'est pas tout. La Cour des comptes épingle aussi la gestion du plan d'urgence pour l'emploi (plan 500.000 formations et prime à l'embauche pour les PME) qui a engendré pour sa part un surcoût de 854 millions d'euros en crédits de paiement par rapport à la loi de finance initiale.
"Au-delà des critiques relatives à la sincérité et à la qualité de la loi de finances, l'impact des mesures nouvelles et des sous-budgétisations pose la question de la soutenabilité budgétaire à moyen terme", signale la Cour des comptes. Au passage, l'institution de la rue Cambon pointe du doigt la difficulté de l'Etat à impliquer davantage les régions dans un domaine - la formation - qui relève pourtant de leurs compétences.
Pour éviter les écarts récurrents par rapport aux hypothèses retenues dans le cadre de la loi de finance, la Cour des comptes préconise un "pilotage plus resserré portant sur le respect des enveloppes physiques" et sur "les paramètres de coût", soit le taux de prise en charge et la durée moyenne des contrats.
Par ailleurs, la Cour des comptes souligne aussi le risque lié à la situation financière de l'Afpa et à la mise en œuvre de son nouveau statut. Elle estime que sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ne permettra pas de résoudre les difficultés financières auxquelles l'organisme est confronté depuis plusieurs années, "à défaut d'une véritable réflexion sur son modèle économique". En 2016, les financements de l'Etat versés à l'Afpa s'établissent à 153 millions d'euros en crédits de paiement.