189.500 contrats aidés programmés au premier semestre 2017
Au premier semestre 2017, le gouvernement a programmé 189.500 contrats aidés sur un total de 280.000 prévus pour l'année dans la loi de finances 2017. Une circulaire du ministère du Travail, datant de mi-janvier 2017, détaille les orientations stratégiques : une attention portée aux publics prioritaires et à la qualité des contrats.
Pour le premier semestre 2017, le gouvernement prévoit la mise en œuvre de 29.000 emplois d'avenir et 138.000 contrats aidés non marchands (contrats d'accompagnement dans l'emploi-CUI CAE), soit respectivement 82% et 69% des volumes prévus dans la loi de finances 2017 pour toute l'année (35.000 emplois d'avenir, 200.000 CAE). Les contrats non marchands (contrats initiative emploi-CUI-CIE) sont quant à eux programmés de façon équilibrée : 50% (22.500) avant juillet, et 50% après.
Une circulaire du ministère du Travail, datant de mi-janvier 2017, précise ces volumes. Elle détaille aussi les orientations stratégiques pour ces contrats. Il s'agit de "respecter strictement les objectifs quantitatifs d'emplois aidés notifiés" mais aussi de "garder impérativement le cap sur les objectifs qualitatifs". La priorité doit ainsi être donnée aux publics les plus éloignés du marché du travail, dont les travailleurs handicapés et les publics résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le ministère demande aussi à veiller aux caractéristiques des contrats : la durée, l'accompagnement et la formation.
Au total, les 29.000 emplois d'avenir prévus pour le premier semestre 2017 vont bénéficier d'un montant de 498,8 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 196,7 millions en crédits de paiement (CP). Pour l'accompagnement, les missions locales vont recevoir un budget supplémentaire de 10 millions d'euros. "Ils couvrent la totalité de l'année et sont destinés à renforcer les actions d'accompagnement des jeunes recrutés menées par les missions locales, signale la circulaire. Il ne s'agit ni d'une subvention d'équilibre, ni d'une avance de trésorerie."
Toute demande de renouvellement acceptée
Les crédits d'accompagnement seront répartis en fonction des résultats : sur la base du poids que représente chaque région dans le stock d'emplois d'avenir à fin octobre 2016, avec un système de bonus/malus qui tient compte de l'écart par rapport aux résultats moyens observés au niveau national au 30 novembre 2016 (part des jeunes n'ayant pas bénéficié d'un entretien au cours des trois derniers mois, part des jeunes sans engagement de formation).
Un appel à projets régionaux ouvert aux missions locales devrait aussi permettre de mobiliser des crédits du fonds social européen (FSE). Ses modalités seront prochainement communiquées.
Pour les emplois d'avenir "toutes les demandes de renouvellement doivent être acceptées", signale la circulaire, si elles sont en adéquation avec les exigences du dispositif (qualité du parcours, respect des engagements de formation, durée globale de l'emploi). Le ministère du Travail insiste sur l'effort concernant la préparation à la sortie des jeunes en emploi d'avenir qui "doit se poursuivre". A fin décembre 2016, 50,6% des jeunes ayant effectué trois ans en emploi d'avenir ont une solution d'insertion à l'issue de leur contrat : 49% sont en emploi et 1,6% en formation.
Le gouvernement se fixe des objectifs ambitieux de sorties positives : +5%, +10% ou +15% en fonction des régions. Il insiste sur l'entretien en amont de la sortie qui doit être assuré par les missions locales et les Cap emploi pour chaque jeune. Cet entretien doit intervenir au plus tard deux mois avant la sortie pour identifier les perspectives offertes au jeune à l'issue du contrat.
5.000 CIE-starter prioritaires pour les jeunes des quartiers
Côté CAE, les 138.000 programmés au premier semestre 2017 bénéficient d'une enveloppe de 750,7 millions d'euros en AE et de 568,6 millions en CP. Ils doivent être orientés vers les publics prioritaires, à savoir : les demandeurs d'emploi de très longue durée, résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus, et les demandeurs d'emploi handicapés. Axés sur les mêmes publics prioritaires, les 22.500 CIE, dont 5.000 CIE-starter, auront une enveloppe de 84,3 millions en AE et 59,4 millions en CP (dont 8,5 millions en AE et 6 millions en CP pour les CIE-starter). Les CIE-starter, qui ont été mis en place en 2015 et reconduits en 2017, "doivent être prescrits en priorité, en fonction des spécificités du territoire, aux jeunes habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville", détaille la circulaire qui fixe un objectif de 25,9% de contrats prescrits en faveur de cette cible.
