Emploi - 227.000 contrats aidés programmés pour le second semestre 2016
Mise en ligne le 12 août 2016, la circulaire DGEFP du 30 juin 2016 destinée aux préfets de région et de département fait le point sur les orientations stratégiques et les enveloppes financières du second semestre 2016 pour les emplois d'avenir et les contrats uniques d'insertion (CUI). Ainsi, pour accompagner la reprise de l'économie et de l'emploi, "un effort budgétaire supplémentaire de 150.000 contrats aidés par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2016 est réalisé", indique le document, soit un total de 227.000 sur la période.
182.000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), pour le secteur non marchand, sont ainsi programmés pour le second semestre 2016, dont 67.800 contrats dédiés aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), soit un objectif de 305.000 contrats sur l'année. L'enveloppe financière correspondant représente 1.060 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE)* et 323 millions d'euros en crédits de paiement (CP)**, répartis selon les régions en fonction de l'enveloppe physique régionale. De ce côté, pas de changement : les modalités et les critères de répartition des enveloppes physiques sont identiques à ceux du premier semestre 2016.
Pour ce second semestre, les CUI-CAE doivent être orientés vers les publics prioritaires (demandeurs d'emploi de longue durée et de très longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emploi seniors, travailleurs handicapés). Pour ces contrats, la prestation de suivi dans l'emploi, annoncée dans le cadre du plan "Nouvelles solutions face au chômage de longue durée" lancé lors du Comité interministériel égalité-citoyenneté du 6 mars 2015, qui a débuté le 1er novembre 2015, est prolongée de six mois. Elle devait initialement se terminer le 30 juin 2016. Elle est également ouverte aux contrats de moins de six mois. La répartition régionale des 67.800 CAE Education nationale sera quant à elle communiquée prochainement.
5.000 contrats starters en plus pour le second semestre 2016
Le nombre de contrats initiative-emploi (CUI-CIE), pour le secteur marchand, s'élève à 15.000 pour le second semestre, soit un objectif de 75.000 sur l'année. "Cette enveloppe s'inscrit en cohérence avec la montée en charge d'autres leviers de soutien à l'emploi dans le secteur marchand dont notamment l'aide à l'embauche pour les PME et les TPE", signale la circulaire. L'enveloppe financière des CIE correspond à 72 millions d'euros en AE et 19 millions en CP. Une partie de ces sommes (10 millions en AE et 3 millions en CP) est réservée à la couverture du surcoût des CIE-starter, dont 5.000 sont prévus pour le second semestre. L'objectif de 10.000 contrats pour les CIE-starter a été dépassé dès le premier semestre (dès avril 2016). Ces contrats, lancés en mars 2015, ciblent les jeunes des quartiers de la politique de la ville, avec un taux moyen de prise en charge de 45% (contre 30,7% pour les autres CIE). Les autres CUI-CIE doivent être exclusivement prescrits pour des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de vingt-quatre mois à Pôle emploi, des demandeurs d'emploi seniors, des travailleurs handicapés, et parmi eux en priorité ceux résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Enfin, 30.000 emplois d'avenir sont prévus pour le second semestre, soit un objectif de 65.000 contrats sur l'année. L'enveloppe correspond à 646 millions d'euros en AE et 81 millions d'euros en CP. "Toutes les demandes de renouvellement doivent être acceptées", indique la circulaire, mais elles doivent toutefois être en cohérence avec les exigences du dispositif (respect des engagements de formation, durée globale de l'emploi…). Le plafond prévu pour le secteur marchand, à savoir 33% des prescriptions, reste en vigueur. Pour les emplois d'avenir, la priorité au second semestre reste la préparation et l'accompagnement des sorties des jeunes. "A tous les niveaux du territoire, vous devez, comme vous avez su le faire au lancement des emplois d'avenir, intensifier la mobilisation des employeurs (collectivités territoriales, associations, entreprises) et la collaboration entre les acteurs de l'emploi et de la formation", détaille le texte.
Emilie Zapalski
* Il s'agit du montant des dépenses pouvant être engagées juridiquement sur l'exercice.
** Il s'agit du montant des dépenses pouvant être payées sur l'exercice.
Référence : Circulaire N°DGEFP/MIP/2016/215 du 30 juin 2016 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au deuxième semestre 2016.
Un meilleur ciblage des contrats aidés
D'après la circulaire DGEFP du 30 juin 2016, publiée le 12 août, les contrats aidés concernent de plus en plus les jeunes qui habitent des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ainsi, en 2016, 11,7% des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), concernent ces habitants pour un objectif de 13%, contre 11,1% en 2015, et 7,6% en 2014, soit une augmentation de 4,1 points en deux ans.
Les chiffres sont un peu moins favorables pour les contrats initiative-emploi (CUI-CIE), mais sont toutefois en augmentation : ces contrats concernent 9,3% d'habitants des quartiers de la politique de la ville pour un objectif de 13%, contre 11% en 2015 et 9% en 2014. Pour les emplois d'avenir, le pourcentage est en revanche en baisse : 18,4% en 2016 pour un objectif de 20%, contre 16,3% en 2015 et 18,9% en 204 (-0,5 point sur deux ans).
Les contrats starter doivent quant à eux faire leur preuve dans ce domaine. Pour le moment, 23,7% d'entre eux seulement concernent des habitants des quartiers, contre un objectif de 35%.
E.Z.
