PLF 2016 / Emploi - Le Sénat réduit les crédits des contrats aidés dans le secteur non marchand
Le Sénat a adopté le 2 décembre 2015 les crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances (PLF) 2016, par 189 voix pour et 19 voix contre, sous réserve de l'adoption de trois amendements. Le premier réduit les crédits du programme "Accès et retour à l'emploi" à hauteur de 982,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 457,4 millions d'euros en crédits de paiements pour 2016, afin de supprimer 200.000 contrats aidés dans le secteur non marchand (contrat unique d'insertion- contrat d'accompagnement dans l'emploi/CUI-CAE) et de créer 40.000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur marchand. "Ces contrats aidés ne représentent que 2,4 milliards sur les 11,5 de ce budget", a plaidé en vain la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social qui a émis un avis défavorable sur cet amendement qu'elle a jugé "très malvenu". L'entreprise est déjà aidée par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et le pacte de responsabilité, a-t-elle ajouté. Pour le sénateur du Finistère, Michel Canevet (UDI-UC) favorable à cet amendement, la priorité est de "mettre l'accent sur le secteur marchand" car "le traitement social du chômage ne suffit pas".
Le second amendement était présenté par le gouvernement. Il visait à mettre en œuvre les mesures prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations. "Cet amendement tire les conséquences [de ce] protocole (…), validé par l'Assemblée nationale, qui a oublié d'y intégrer les conséquences pour les contrôleurs", a décrypté Myriam El Khomri. Le troisième amendement, également gouvernemental est un amendement technique qui minore de 52.000 euros les crédits de la mission "Travail et emploi" pour tenir compte du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à compter du 1er juillet 2015. Quant aux crédits du compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage", ils ont été adoptés sans modification.
