La Conférence du logement en outre-mer débouche sur un plan d'action 2019-2022
Pour parvenir à construire ou à réhabiliter 10.000 logements chaque année dans les territoires ultramarins, la Conférence du logement en outre-mer lancée par Annick Girardin et Julien Denormandie a listé plusieurs mesures : renforcement de l'ingénierie au sein des DEAL, probable pérennité de l'APL Accession en outre-mer, adaptation des normes de construction et de réhabilitation, transfert aux collectivités des missions des agences des 50 pas géométriques, regroupement des SEM d'aménagement, création d'offices fonciers solidaires (OFS)... Prochaines étapes : la signature en septembre du plan 2019-2022 puis sa déclinaison en accords territoriaux en décembre 2019.
Annick Girardin, la ministre des Outre-mer, et Julien Denormandie, le ministre de la Ville et du Logement, ont présenté le 10 juillet 2019 les conclusions de la Conférence du logement en outre-mer, qu'ils avaient eux-mêmes lancée le 31 janvier dernier, dans le prolongement du "Livre bleu outre-mer" remis à Emmanuel Macron le 28 juin 2018.
Objectif affiché : donner un nouveau souffle à la politique de l'habitat et atteindre - enfin - le chiffre de 10.000 logements neufs ou réhabilités chaque année dans les territoires ultramarins, où 80% de ménages sont éligibles au logement social (66% en métropole) et près de 70% de ces ménages situés sous les plafonds de ressources ouvrant droit à des logements très sociaux (29% en métropole).
Les prochaines étapes vont consister, en septembre, en la signature du plan Logement 2019-2022 avec les engagements des autres partenaires, avant la signature, en décembre 2019, des accords territoriaux déclinant ces mesures en fonction du contexte et des besoins de chaque département.
Selon Annick Girardin, le précédent plan logement en outre-mer (2015-2020) n'a "pas été à la hauteur" et n'a pas atteint le chiffre de 10.000 logements par an. Un état des lieux encore confirmé par une récente mission de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 4 avril 2019).
Une méthode fondée sur l'adaptation des normes, des outils et des mesures
Pour sortir de cette impasse, Julien Denormandie a expliqué que "nous avons élaboré une feuille de route avec des mesures très concrètes pour accélérer la construction et rénover plus". La démarche s'appuie sur une approche qui se veut différente de celle des précédents plans : "Cette méthode est fondée sur l'adaptation : adapter les normes de construction, adapter nos outils d'accompagnement aux territoires, adapter des mesures pour libérer le foncier".
Les principales conclusions de la conférence du logement peuvent se résumer en quatre "attentes" : maintenir un engagement fort de l'État pour le logement outre-mer, en termes de financements, de pilotage et d'ingénierie (avec un retour de la ligne budgétaire unique pour le logement au-dessus de 200 millions d'euros par an sur la période 2020-2022) ; confirmer le bien-fondé des grandes priorités du plan 2015-2020 (notamment les sept "principes directeurs") et les décliner dans un plan d'action précis ; apporter une réponse différenciée aux territoires selon leurs besoins (avec en particulier des mesures spécifiques à certains territoires comme la Guyane et Mayotte) ; assurer le suivi des objectifs fixés et être plus transparent sur les résultats.
Retour de l'APL accession dès la prochaine loi de finances
A ces attentes répondent un certain nombre d'axes prioritaires, assortis de mesures concrètes. Le premier consiste, classiquement, à "mieux connaître les besoins et mieux planifier pour mieux construire", avec en particulier un renforcement des DEAL (directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en matière d'ingénierie.
Second axe : l'adaptation de l'offre aux besoins des territoires. Les deux ministres étaient particulièrement attendus sur la récente suppression de l'APL accession, qui joue un rôle important dans la résorption de l'habitat indigne outre-mer et dont une mission du Sénat, conduite par la présidente de la commission des affaires économiques, vient de réclamer le rétablissement pérenne outre-mer, le gouvernement ayant finalement décidé de la rétablir provisoirement sur un an (voir notre article ci-dessous du 20 mai 2019). Sur ce point, Julien Denormandie a reconnu que "l'arrêt de l'APL accession dans les territoires ultramarins avait eu des effets négatifs. Nous allons présenter dès la prochaine loi de finances un nouveau dispositif d'accompagnement à l'accession, pour faire en sorte que les problèmes soulevés soient résolus".
Au-delà de l'APL accession, cette adaptation aux territoires passe aussi par une construction de logements sociaux davantage différenciée selon les territoires et les demandes et par l'intensification de la réhabilitation du parc social vieillissant, tout comme celle du parc privé.
La question récurrente de la mobilisation du foncier
Autre axe d'action : la maîtrise des coûts de construction ou de réhabilitation. Cela suppose notamment "d'adapter les réglementations et normes existantes aux réalités des outre-mer", avec en particulier l'engagement d'une réécriture complète de la RTAA DOM (réglementation thermique, acoustique et aération).
Enfin, le quatrième axe consiste à faciliter la mobilisation du foncier et les opérations d'aménagement. Pour cela, il est notamment prévu de poursuivre la mise en place des "GIP titrement" à Mayotte et en Martinique et de préciser les conditions de transfert aux collectivités des missions des agences des 50 pas géométriques (occupation du littoral), dans le cadre du projet de loi sur les risques majeurs outre-mer.
La mobilisation du foncier passe également par la lutte contre la spéculation. En matière d'aménagement, le plan prévoit une incitation au regroupement des SEM d'aménagement (pour accroître leur capacité d'ingénierie) et une incitation à la création d'offices fonciers solidaires (OFS).
