Outre-mer : une mission d'information de l'Assemblée pointe les difficultés d'accès au logement

Josette Manin, députée (PS) de la Martinique, Maud Petit, députée (Mouvement démocrate) du Val-de-Marne, et Cécile Rilhac, députée (LREM) du Val-d'Oise, ont remis leur rapport, fait au nom de la délégation aux outre-mer, sur "Les discriminations dans les outre-mer". Le document aborde tous les champs qui peuvent donner lieu à des différences de traitement avec la Métropole : accès aux droits, économie, éducation, santé... Il consacre bien sûr un développement à la question du logement, à la fois récurrente et très prégnante outre-mer, compte tenu d'un certain nombre de spécificités. Le rapport évoque aussi des questions plus transversales, comme "un climat de sexisme et de violence à l'encontre des femmes" ou "la stigmatisation des populations étrangères". Il esquisse également "des actions fortes pour assurer la cohésion nationale".

Une persistance de l'habitat indigne et de l'habitat informel

Sur le logement, le rapport - qu'on aurait aimé moins pointilliste et plus approfondi - reprend un constat déjà largement exprimé (voir nos articles ci-dessous). Il rappelle en particulier la persistance d'un habitat indigne sans commune mesure avec celui de la Métropole, tout particulièrement à Mayotte où il concerne un tiers du parc, soit environ 120.000 habitants. La mission a notamment visité le quartier de Kaweni à Mamoudzou, qui concentre 17.000 habitants, dont 50% de moins de 20 ans et 60% d'origine étrangère. Pour sa part, le "logement informel" est une réalité spécifique aux outre-mer, liée pour partie au phénomène de l'indivision qu'une récente loi a tenté de juguler (voir notre article ci-dessous du 19 janvier 2018).

Une autre difficulté tient à la carence du logement social, alors que 80% de la population est éligible. Le rapport constate que "malgré des programmes de réhabilitation et de construction, la demande est largement supérieure à l'offre" et que "par ailleurs, l'état de ces logements est dégradé". Lors de son audition, l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) a ainsi indiqué aux rapporteures "que l'augmentation du parc social s'était plus traduite par la réhabilitation d'immeubles existants que par la construction d'immeubles neufs". Le logement intermédiaire est également notoirement insuffisant et devrait être encouragé, de même que les bailleurs privés devraient être davantage incités à louer (de nombreux bailleurs privés refusant de louer à des ménages dès lors qu'ils comptent trois enfants et plus, de peur de ne pas être payés).

Des spécificités qui entravent le logement

Face à la paupérisation des centres-villes "souvent constitués de logements anciens", le rapport insiste également - comme l'a fait récemment la commission des finances de l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2018) - sur la nécessité de favoriser une politique de réhabilitation de l'habitat, mais aussi des quartiers.

Enfin, le rapport souligne à nouveau les spécificités et les handicaps qui entravent le logement outre-mer. Outre l'absence de foncier disponible et l'indivision, il évoque ainsi le manque d'entreprises locales et de main-d'œuvre qualifiée, ainsi que la faiblesse de l'ingénierie locale. Le rapport cite notamment l'exemple éclairant de l'opération de désamiantage des tours Gabarre en Guadeloupe. Estimée initialement à 10 millions d'euros, elle a finalement coûté 33 millions d'euros. Un écart qui s'explique notamment par le déplacement d'entreprises spécialisées depuis l'Hexagone et l'évacuation des déchets vers la métropole.

De façon plus large, la nécessité d'importer la plupart des matériaux pèse lourdement sur les coûts, comme on l'a vu récemment avec la reconstruction de Saint-Martin après le passage de l'ouragan Irma. Sans oublier que "la plupart des territoires des outre-mer sont classés dans des zones à forte activité sismique et cyclonique, ce qui impose des règles de construction plus strictes qu'en Hexagone, ainsi que des coûts variables en termes de prévention et de protection".