Habitat - Un coup de pouce pour la rénovation du logement social outre-mer
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a annoncé des aides financières supplémentaires en Outre-Mer, afin d'accélérer la rénovation des logements sociaux. Cette aide prend la forme d'un avenant à la convention de mise en œuvre de l'éco-prêt logement social, révélé le 26 avril, mais signé le 28 mars dernier entre Emmanuelle Cosse et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts. Cet avenant a pour effet d'étendre aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) le champ d'application de l'éco-prêt logement social.
L'éco-prêt logement social étendu aux DOM
L'éco-PLS s'adresse aux maîtres d'ouvrage et non directement aux particuliers. Il est destiné en effet au financement de la rénovation énergétique des logements sociaux, permettant ainsi de profiter des opérations de réhabilitation pour réaliser des travaux de réduction des consommations énergétiques et d'amélioration du confort des logements.
Accessible aux bailleurs sociaux en métropole depuis 2009, ce prêt bonifié, distribué et instruit par la Caisse des Dépôts, a déjà permis de rénover plus de 260.000 logements. Son extension aux DOM, réalisée par l'avenant, adapte "ses conditions de distribution aux spécificités climatiques et constructives" aux spécificités de l'Outre-Mer. En revanche, comme en métropole, l'éco-PLS est plafonné à 18.000 euros par logement et son taux dépend de la durée du prêt et du taux du livret A.
Un simplification administrative pour les DOM et la métropole
Les logements éligibles outre-mer sont ceux dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010, date de la mise en place de la première règlementation thermique (RTAA) pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Pour Mayotte, cette date est décalée au 1er juillet 2014.
Pour bénéficier de l'éco-PLS, le bailleur doit s'engager à effectuer un bouquet de travaux respectant des caractéristiques définies par l'avenant. Les travaux éligibles portent sur la toiture, les murs, les baies, les chauffe-eau solaire et les équipements de ventilation ou d'aération.
Dernière précision apportée par l'avenant : celui-ci intègre une simplification de la procédure d'instruction pour les maisons individuelles métropolitaines et ultramarines, en permettant les groupements de maisons individuelles dites "similaires". Cette évolution, souhaitée par le mouvement HLM, "a pour but d'alléger les démarches administratives pour encourager les réhabilitations de ce type d'habitat".
