Social - La CNSA va soutenir les particuliers-employeurs dépendants
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Etat et la Fédération nationale des particuliers-employeurs (Fepem) viennent de signer une convention de partenariat. Son objectif est d'accompagner les particuliers-employeurs en perte d'autonomie. Après avoir conclu plusieurs conventions avec les grands acteurs associatifs de l'aide au maintien à domicile (UNA, ADMR et Adessa), la CNSA se rapproche ainsi, pour la première fois, des particuliers-employeurs. Il est vrai que l'enjeu est de taille en termes de prise en charge de la dépendance. Selon une récente étude, environ 30% des salariés de particuliers-employeurs interviendraient auprès de personnes classées en GIR 1, autrement dit auprès des personnes les plus lourdement dépendantes. La convention de partenariat signée avec la Fepem s'inscrit aussi dans le cadre de la politique de soutien à la modernisation, à la structuration et à la professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est l'une des traductions concrètes du plan en faveur des métiers de la dépendance, présenté en février 2008 par Valérie Létard, alors secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité (voir notre article du 13 février 2008 ci-contre).
La convention prévoit que la CNSA verse 1,2 million d'euros sur trois ans à la Fepem, en contrepartie de plusieurs engagements de sa part. La fédération cherchera ainsi à acquérir une meilleure connaissance des particuliers-employeurs en perte d'autonomie afin de leur proposer un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement sera encadré par un label de qualité grâce à la fourniture aux structures intervenant en mode mandataire des outils et des informations nécessaires à la mise en place d'un cadre professionnel sécurisé, en s'appuyant notamment sur les relais assistants de vie. La Fepem s'engage également à mettre en oeuvre une "politique innovante des ressources humaines adaptée au secteur des particuliers-employeurs en situation de perte d'autonomie pour mettre en adéquation les compétences requises avec les besoins exprimés". Elle doit aussi valoriser les dispositifs de formation dédiés grâce à la diffusion d'un kit d'information auprès des acteurs concernés (particuliers-employeurs, salariés, organismes mandataires et institutionnels). Enfin, la fédération diversifiera ses moyens de professionnalisation par le biais de formations multimédia interactives, de modules spécifiques sur l'accompagnement de la dépendance et de la création de "communautés de professionnels" (relais assistants de vie).
La CNSA justifie la mise en place de ce partenariat par l'importance du modèle du particulier-employeur dans le maintien à domicile des personnes dépendantes. Elle rappelle notamment que près de 200.000 particuliers-employeurs perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). De nombreux bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) sont également des particuliers-employeurs. En termes juridiques, 36% des heures effectuées au domicile des personnes âgées de 70 ans et plus le sont dans le cadre de l'emploi direct et 18% via des organismes mandataires. Après la signature avec la Fepem, la prochaine étape de la politique de contractualisation de la CNSA concerne l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas), avec laquelle une convention est en cours d'élaboration.
Jean-Noël Escudié / PCA
