La Cnaf donne un gros coup de pouce à la prestation de service unique 2022 pour les crèches
Réuni le 10 février, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) a décidé d'augmenter de 3% le montant de la PSU (prestation de service unique) pour l'année 2022. Il s'agit d'un réel coup de pouce dans la mesure où le taux de progression initialement envisagé était de 1% par rapport au barème de 2021. Dans son communiqué, la Cnaf explique qu'au-delà de la crise sanitaire, les crèches doivent s'adapter pour faire face à plusieurs "défis majeurs" : la revalorisation des salaires et des diplômes dans un secteur en perte d'attractivité, des standards de qualité plus élevés pour les locaux, les pratiques et les conditions d'emploi dans les crèches, portés par la réforme des services aux familles et, enfin, une tendance à la baisse de fréquentation des familles en lien avec la généralisation du télétravail. Il est difficile de ne pas voir aussi un lien entre ce coup de pouce et la reprise d'une relative inflation. La Cnaf rappelle au passage qu'"au cours de ces deux dernières années, pendant la crise sanitaire, la branche Famille a adapté son soutien financier aux structures de la petite enfance, avec les aides exceptionnelles et le plan Rebond destiné à relancer les décisions d'investissement et pérenniser le parc existant" (voir nos articles ci-dessous).
Mise en place progressivement depuis 2022, en remplacement de la prestation de service ordinaire, la PSU est le principal instrument de financement du fonctionnement des Eaje (établissements d'accueil du jeune enfant) par la branche Famille. Son montant est fixé à 66% du prix de revient dans la limite d'un plafond déterminé en fonction du niveau de service rendu (fournitures des repas, fournitures de couches, rapport entre heures facturées et heures réalisées). La participation des familles est intégrée au calcul de la PSU. En moyenne, celle-ci prend en charge 37% du coût d'une place de crèche, ce qui permet d'abaisser le reste à charge pour le gestionnaire de la structure. En outre, la PSU peut faire l'objet de trois bonus spécifiques, mis en place par la COG 2018-2022 de la Cnaf. Le "bonus handicap" (d'un montant maximal de 1.300 euros par an et par place concernée) est calculé en fonction du pourcentage d'enfants porteurs de handicap accueillis dans la structure et versé dès l'accueil du premier enfant en situation de handicap (reconnu ou en cours de détection). Le "bonus mixité sociale" est calculé, par place et par an (entre 300 et 2.100 euros), en fonction des participations familiales moyennes perçues par la structure. Enfin le "bonus territoire" est attribué aux Eaje soutenus par une collectivité locale signataire d'une CTG (convention territoriale globale) avec la CAF de rattachement. A ces aides au fonctionnement s'ajoutent les aides à l'investissement, renforcées et récemment prolongées dans le cadre du plan Rebond de la Cnaf (voir notre article du 14 décembre 2021).
