Modes de garde et services aux familles : nouvelle prolongation des aides de la Cnaf jusqu'au 31 décembre
Au début de l'été, les administrateurs de la Cnaf décidaient de prolonger jusqu'au 30 septembre 2021 les aides exceptionnelles accordées aux établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) et aux maisons d'assistantes maternelles (MAM, voir notre article du 30 juin 2021). Compte tenu de l'amélioration de la situation sanitaire depuis quelques semaines, on aurait pu s'attendre à l'arrêt définitif de ces aides à compter de la date prévue du 30 septembre.
Finalement, il n'en sera rien. Dans une décision surprise du 23 septembre, le conseil d'administration de la Cnaf a "approuvé le prolongement des aides pour les crèches, les maisons d'assistantes maternelles et les différents équipements familiaux, toujours touchés par les conséquences de l'épidémie, jusqu'au 31 décembre 2021". Ainsi, sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, la Cnaf maintient jusqu'à la fin de l'année les aides exceptionnelles en faveur des places fermées ou inoccupées dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) et dans les MAM.
De même, la Cnaf maintient les financements exceptionnels pour tous les équipements et services aux familles financés par les CAF : relais petite enfance, accueils de loisirs, dispositifs de soutien à la parentalité et d'animation de la vie sociale... Ces financements couvrent la période du 1er août 2021 au 31 décembre 2021 et sont calculés sur la base de l'activité déclarée sur la même période en 2019.
Outre ce double dispositif national, la Cnaf a également adopté une mesure particulière pour l'outre-mer, très fortement touché par la dernière vague de Covid-19. Le conseil d'administration a en effet décidé "le maintien des financements en faveur des équipements et services intervenant sur les champs de l'enfance, la jeunesse, la parentalité et l'animation de la vie sociale, sur la base de leur activité déclarée en 2019, selon le calendrier suivant : pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021 en Martinique et en Guadeloupe ; pour la période du 1er août au 31 décembre 2021 dans les autres départements d'outre-mer".
Pour mémoire, les aides exceptionnelles pour les Eaje ont un caractère forfaitaire et s'élèvent à 27 euros par place fermée et par jour pour les crèches publiques et à 17 euros pour les structures privées, (celles-ci ayant droit à l'indemnisation de l'activité partielle mise en place par l'État, contrairement aux structures publiques). Ces aides sont couvertes par la dotation 2021 du Fonds national d'action sociale (Fnas) de la branche Famille, qui aurait normalement servi, sans la pandémie, à financer le fonctionnement habituel des différents modes de garde sur la base des places ouvertes.
